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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
[S] aient été informés ou consultés.
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi
Référés
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
Le projet de plan de redressement a toutefois été établi en tenant compte d'hypothèses conservatrices et prudentes, en retenant un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 200 K€ pour une capacité d'autofinancement
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
À savoir : * un chèque numéro 0001351 d'un montant de 2.155,38 € tiré sur le compte 11425 00900 08 00 304 58 26 85; * un chèque numéro 0902178 d'un montant de 1.712,45 € tiré sur le compte 11425 00900
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
infraction constatée.
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
que le Ministère Public requiert l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
À compter du mois d'octobre 2018, la société IDWEAVER expose avoir constaté des manquements répétés à la qualité et à la régularité des prestations : absences répétées des consultants sur le site de GEOXIA
69f1d89bcdc6046d47f30076
Cependant, en date du 15 avril 2026, Monsieur [F] [T] a justifié au Mandataire judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
PREVISION D'EXPLOITATION La prévision d'exploitation portant sur la durée du plan établie par la Société figure ci-après.
Chambre 02 (chargement)
69fb11dbcdc6046d47c7bb1d
28 avril 2026
de l'arrêté du plan de Sauvegarde, puis reprise des mensualités contractuelles selon le tableau d'amortissement, étant précisé que l'établissement bancaire s'engage à maintenir le taux contractuel en
69fb3561cdc6046d47caae18
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
Compte tenu de la répartition égalitaire du capital social, le vote négatif de Monsieur [U] [D] a conduit l'AGO à rejeter la désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc, pourtant indispensable à la
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
La société EASYSCULPT évoque, par ailleurs, des faits relatifs à des actions conduites sur son site internet ; le tribunal constate qu'une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes mais, en
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Ces frais financiers ont grevé très fortement la trésorerie de la Société, et remis en question le prévisionnel d'exploitation initialement établi.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Aucune fiche patrimoniale n'a alors été établie. Le 8 novembre 2018, M.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
titre principal, CONDAMNER la société OGK à verser à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
1, L 642-2 et suivant du Code de Commerce ; Vu les dispositions des articles R642-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions de l'article L641-10 du code de commerce ; Vu le rapport établi
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