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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] aient été informés ou consultés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le projet de plan de redressement a toutefois été établi en tenant compte d'hypothèses conservatrices et prudentes, en retenant un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 200 K€ pour une capacité d'autofinancement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À savoir : * un chèque numéro 0001351 d'un montant de 2.155,38 € tiré sur le compte 11425 00900 08 00 304 58 26 85; * un chèque numéro 0902178 d'un montant de 1.712,45 € tiré sur le compte 11425 00900

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

infraction constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que le Ministère Public requiert l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À compter du mois d'octobre 2018, la société IDWEAVER expose avoir constaté des manquements répétés à la qualité et à la régularité des prestations : absences répétées des consultants sur le site de GEOXIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cependant, en date du 15 avril 2026, Monsieur [F] [T] a justifié au Mandataire judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PREVISION D'EXPLOITATION La prévision d'exploitation portant sur la durée du plan établie par la Société figure ci-après.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'arrêté du plan de Sauvegarde, puis reprise des mensualités contractuelles selon le tableau d'amortissement, étant précisé que l'établissement bancaire s'engage à maintenir le taux contractuel en

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

infraction constatée.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Compte tenu de la répartition égalitaire du capital social, le vote négatif de Monsieur [U] [D] a conduit l'AGO à rejeter la désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc, pourtant indispensable à la

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société EASYSCULPT évoque, par ailleurs, des faits relatifs à des actions conduites sur son site internet ; le tribunal constate qu'une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes mais, en

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces frais financiers ont grevé très fortement la trésorerie de la Société, et remis en question le prévisionnel d'exploitation initialement établi.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Aucune fiche patrimoniale n'a alors été établie. Le 8 novembre 2018, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

titre principal, CONDAMNER la société OGK à verser à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

1, L 642-2 et suivant du Code de Commerce ; Vu les dispositions des articles R642-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions de l'article L641-10 du code de commerce ; Vu le rapport établi

Source officielle

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