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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
Le 13 septembre 2013, un contrat de distribution est signé par les deux sociétés.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
[Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
LES FAITS La société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOIT déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1.
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOTI déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
difficultés de l'entreprise, indiquant ne plus avoir d'activité depuis plusieurs mois, que le passif est essentiellement de l'URSSAF pour une somme de 220 000.00 €, plus un contrôle fiscal qui a été contesté
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
Procédure Civile et les dépens ; Par conclusions n°1, en date du 4 novembre 2024, le Conseil de la SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETS [T] [M], a réitéré les demandes contenues
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Mme [U] [Z] conteste la compétence du tribunal des affaires économiques de Paris et dit que l'affaire est prescrite. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
FAITS : La société SCCV [Localité 2] - ILOT BERNARD, ci-après dénommée SCCV [Localité 2], a entrepris une opération de construction de 88 logements répartis sur deux bâtiments ainsi qu'une maison médicale
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
mentionné au contrat de location.
.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
* Contrats de financements (Crédit-bail, Location Longue Durée…) : Les loyers « à échoir » des contrats poursuivis en application des dispositions de l'Article L.622-13 du Code de Commerce continueront
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
; Attendu que Madame [F] [X], n'a jamais justifiée ses absences aux diverses convocations ; qu'elle n'a jamais cherché à entrer en contact avec les organes de la procédures ; qu' en s'abstenant de fournir
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
contrats repris.
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [L] [Z], en sa qualité de gérante.
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, La société [Localité 1] AUDITION est quant à elle spécialisée dans la commercialisation de tous produits et services d'articles médicaux
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Par courrier du 10 octobre 2023, la société L'AS DU NETTOYAGE conteste la résiliation en évoquant un avenant au contrat en date du 1 er juin 2023 qui a remplacé le contrat d'origine et porté l'échéance
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