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716 résultats pour « contrôle de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d28cdc6046d47317751

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F626 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONTROLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DES STOCKS Forfait ENCOURS Sans objet CONTRATS L 642-12 POURSUIVIS Sans objet CONTRATS L 642-7 POURSUIVIS La totalité sauf CAC, CLIMATEC, DERICHEBOURG, MIB CONTRAT DE BAIL Repris RESERVE DE PROPRIETE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8d7cdc6046d4762a767

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nationalité Française, dirigeant de fait de la SAS NOFO, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 847 601 853, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca80cdc6046d47f594e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [Adresse 1] Activité : Édition développement de logiciels notamment dans les domaines de l'ingénierie industrielle la fabrication d'appareils controles

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e42dcdc6046d4769dde3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] [X], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible d'environ 77 037 euros à l'aide de son actif disponible de 900 euros, ATTENDU que l'entreprise emploie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le débiteur emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003443 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

celle-ci, ou qui est détenue ou contrôlée par elle, ATTENDU qu'il résulte de ce texte que, dès lors qu'une procédure est sollicitée devant le tribunal de Reims pour la société ASI AVIATION, ce tribunal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que dès lors il échet de convertir la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions citées ; Attendu qu'il échet d'ordonner toute mesure de publicité prévue par les textes et l'emploi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0633ecdc6046d476795a2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SARL MyEcoChauffe la réalisation de travaux d'installation d'équipements thermiques de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fiscaux et un contrôle URSSAF, Elle précise qu'une problématique subsiste avec les services fiscaux via un avis de mise en recouvrement chez un client, Cette situation contraint la société, d'après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conclu avec EDF (n°1318591665); * Contrat conclu avec le SYDEC (n°1160139); * Contrat conclu avec ORANGE ; * Contrats d'assurance conclus avec SMA BTP (décennale et RC ; Multirisque), à l'exclusion

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Non présent à l'audience, mais ayant transmis son avis REPRESENTANT DES SALARIES : La société n'emploie pas de salarié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'entreprise emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

poursuivi s'élève à la somme de 7.048,80 euros et concerne un contrat location longue durée souscrit auprès de LOCAM.

Source officielle

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