CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé. Elle emploie 3 salariés.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
À la suite de cet événement, la société [T] a adressé un courrier recommandé au garage [G] [A] AUTO afin d'obtenir des explications sur les réparations effectuées et sur l'origine de la panne constatée
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
Le 3 août 2022, la société NOBILE SAS conclut un contrat d'émission d'obligations avec la société CLUBFUNDING SAS en sa qualité de représentant de la masse des obligataires pour le financement de l'acquisition
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
C'est dans ce contexte, que la société MUSEE CITY a anticipé des difficultés insurmontables et ainsi sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, le 24 février 2025.
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
(SA) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal, domicilié
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
cette société, Vu le dossier de plaidoirie déposé par le conseil de la SA ENGIE, le 15 mai 2026 contenant ses conclusions n° 1 qui exposent l'ensemble de ses prétentions, Pour l'exposé des moyens et
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
FIDES, ès qualités, de se prononcer quant au sort réservé au contrat de fourniture qui aurait été conclu avec la société [K] [D], qu'il soit prononcé la résiliation du contrat conclu entre la société
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
La société [I] demande de prononcer la nullité du contrat de bail signé le 16 août 2022. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
et d'indemnité de résiliation du contrat d'agent commercial qu'elle a conclu par ailleurs avec la société C Y G [J].
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
Le juge commissaire conclut à la nécessité de prononcer la liquidation judiciaire du fait de l'absence d'éléments concrets transmis au mandataire judiciaire sur la situation comptable, commerciale, de
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
La société Hayastan exploite un point de vente à [Localité 1]. Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Les difficultés rencontrées par la société MOOR sont de plusieurs ordres : Impact de la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
De son côté, la société FUTUR DIGITAL demande de : Vu ensemble les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217, 1224, 1231 du code civil, * Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ;
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Ce contrat prévoyait des investissements à la charge de la société, [C] - Escape Game, [Localité 1].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY a été constituée peu avant la société AUTO PRO G, par la société CAR LYNXE SPRL, société de droit belge alors contrôlée par Monsieur [R] [P].
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
commerce et des sociétés. ».
Chambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
2 avril 2026
GCA LEASE à l'encontre de la société ALLIANZ IARD se heurte à une contestation sérieuse ; Par conséquent, DIRE n'y avoir lieu à référé; RENVOYER la société GCA LEASE à mieux se pourvoir devant le juge
Page 4 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.