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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé. Elle emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

À la suite de cet événement, la société [T] a adressé un courrier recommandé au garage [G] [A] AUTO afin d'obtenir des explications sur les réparations effectuées et sur l'origine de la panne constatée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 3 août 2022, la société NOBILE SAS conclut un contrat d'émission d'obligations avec la société CLUBFUNDING SAS en sa qualité de représentant de la masse des obligataires pour le financement de l'acquisition

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est dans ce contexte, que la société MUSEE CITY a anticipé des difficultés insurmontables et ainsi sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, le 24 février 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SA) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cette société, Vu le dossier de plaidoirie déposé par le conseil de la SA ENGIE, le 15 mai 2026 contenant ses conclusions n° 1 qui exposent l'ensemble de ses prétentions, Pour l'exposé des moyens et

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FIDES, ès qualités, de se prononcer quant au sort réservé au contrat de fourniture qui aurait été conclu avec la société [K] [D], qu'il soit prononcé la résiliation du contrat conclu entre la société

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [I] demande de prononcer la nullité du contrat de bail signé le 16 août 2022. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et d'indemnité de résiliation du contrat d'agent commercial qu'elle a conclu par ailleurs avec la société C Y G [J].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge commissaire conclut à la nécessité de prononcer la liquidation judiciaire du fait de l'absence d'éléments concrets transmis au mandataire judiciaire sur la situation comptable, commerciale, de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Hayastan exploite un point de vente à [Localité 1]. Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les difficultés rencontrées par la société MOOR sont de plusieurs ordres : Impact de la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De son côté, la société FUTUR DIGITAL demande de : Vu ensemble les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217, 1224, 1231 du code civil, * Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce contrat prévoyait des investissements à la charge de la société, [C] - Escape Game, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY a été constituée peu avant la société AUTO PRO G, par la société CAR LYNXE SPRL, société de droit belge alors contrôlée par Monsieur [R] [P].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

commerce et des sociétés. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545e7cdc6046d474679d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

GCA LEASE à l'encontre de la société ALLIANZ IARD se heurte à une contestation sérieuse ; Par conséquent, DIRE n'y avoir lieu à référé; RENVOYER la société GCA LEASE à mieux se pourvoir devant le juge

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