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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Le contrat porte la date du 22 octobre 2020 et le numéro 308169, mentionnant en conditions spéciales « Caution de [F] [Q] » et « Caution de [W] [K] ».
Trib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
Ce contrat a été financé par la société LOCAM après cession de celui-ci sur la base de 48 loyers mensuels de 384 € chacun s'échelonnant jusqu'au 20/04/2026 et comprenant des frais d'adhésion ou de mise
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
que le contrat conclu entre BEEZEN et VIVERIS est valablement formé ; * Constater que les parties n'ont pas entendu donner à l'article 16 du contrat le sens littéral que VIVERIS invoque ; * Constater
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société COCOON'ESSENCE répond que La société COCOON'ESSENCE conteste le contrat de location signé avec la société LOCAM et le contrat de prestation avec INCOMM, relatifs à la création d'un site internet
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Absence de contestation sérieuse Dans ses conclusions, la société [M] ne motive pas juridiquement la contestation des factures.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
* Le contrat de sous-location : bail CO'EFFY.
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée. » Le tribunal constate que l'article 9.2 du contrat prévoyant la
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
L'acte de cession de parts de la société DM [W], dépourvu de toute annexe notamment comptable et/ou inventoriale - ne stipule aucune garantie spécifique, de quelque sorte qu'elle soit, relative aux outils
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de compte courant.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
Que surtout, la convention rappelle que CERF a racheté les contrats Fibres optiques noires entre SGPFI et OC3. Mais n'en justifie pas.
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
En contrepartie, Metrobus s'engageait à payer les sommes prévues à l'annexe 2 du contrat cadre.
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
est valide jusque juin 2022. », * Ceci constitue une condition commerciale spécifique de vente, en contradiction avec ce qui est écrit dans les conditions générales de vente.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI
Chambre 23
69f52914cdc6046d474481c4
11 avril 2025
; Attendu que selon l'article 48 du Code de procédure civile cette clause attributive de compétence « est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.
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