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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5771ccdc6046d47d8c4e5
2 juillet 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Chambre Procédures Collectives 2
69e57872cdc6046d47d8d9c5
15 janvier 2025
69e598e1cdc6046d47dadc7e
2 avril 2025
69e598f4cdc6046d47daddaf
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ba78cdc6046d47dd5dad
22 octobre 2025
69e5e647cdc6046d47e0c170
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, la SELARL [Q] [F], es qualités, ne comparait pas, ni aucun mandataire muni de procuration régulière
69e58299cdc6046d47d97a7a
8 octobre 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e582c1cdc6046d47d97cf2
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69e582d6cdc6046d47d97e6d
69e59907cdc6046d47dadede
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Trib. de Commerce
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
6a0c025bcdc6046d4728c85a
4ème chambre A
6a0f408bcdc6046d4776acad
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
69e56d0bcdc6046d47d82751
9 avril 2025
69e56cc4cdc6046d47d822f3
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