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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
[S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR M.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 775652126 Parties défenderesses : assistée de Me Denise Boudet de la SELARL LAB AVOCARE, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas
Trib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
La police d'assurance en cours n'incluait pas ce type de sinistre de choc en hauteur.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 131 708,30 euros * Passif privilégié
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
GAN ASSURANCES, que la société CLIMADONE ASSURANCES a résilié à tort le contrat d'assurance, sans préalablement s'assurer des conditions de réalisations de celui-ci.
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
, dont de l'intermédiation d'assurance ; Elle anime ainsi un réseau d'agents indépendants désignés sous le terme « Cabinets conseils » avec lesquels elle a mis en place une convention de partenariat ;
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
[S] ne sera tenu que dans la limite de la somme de 6.000,00€, correspondant au plafond de son engagement. En conséquence, Condamner M.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
LES FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après dénommée CM FACTORING, exerce l'activité principale d'affacturage.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
NORD MIDI-PYRENEES, GAN ASSURANCES, GAN – Direction Collective – Gestion interne, AXA ASSURANCES – 2DS COURTAGE, EDF PRO, EOS France, ENGIE, MOUSER ELECTRONICS, CSI INFORMATIQUE, CELESTE et VELA 31 –
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
et propose notamment à ses clients des produits d'assurance santé et prévoyance.
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
Mutuelles, assureurs de la SCI Anibel, propriétaire de murs commerciaux au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 1], et de plusieurs autres victimes du sinistre : monsieur [X], la SARL Boulangerie du
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Aucune assurance particulière n'a été prise.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
ASSURANCE DES EMPRUNTEURS La ou les personnes ayant signé antérieurement aux présentes une demande d'adhésion à la Convention d'Assurance Collective des emprunteurs, conclue entre le prêteur et les ACM
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
Attendu que le candidat repreneur a remis à l'administrateur judiciaire par virement la somme garantie correspondant à son prix de cession, son offre est donc recevable ; MOTIVATION TRIBUNAL Au visa
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
Madame [A] [Adresse 7] Comparaissant en personne VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE
69a86092cdc6046d4780bf48
Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
En conséquence, la Société OVOCOM a émis à la Société [S] une facture n°2023-V-012647, correspondant aux pertes lors de la livraison du 18 août 2023 pour un montant total de 4.542,04 euros.
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