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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] a exercé les fonctions de dirigeant de droit de SG [Z] à compter du 25 juin 2016 jusqu'à ce jour, * Juger que M.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Monsieur [Y] [Z] déclare que la faute « originelle » résultant de la vente à Monsieur [C] [M] d'un bien qui n'appartenait pas à la société [H] a été commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
La procédure de médiation du crédit aux entreprises a été mise en place à la suite de la crise financière de 2008 et est fondée sur un accord de place organisant son fonctionnement et son action.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
En novembre 2022, la banque dénonçait tous ses concours et clôturait le compte bancaire débiteur.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Une hypothèse de croissance du CA de l'ordre de 10% est prise pour les exercices suivants.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Les difficultés rencontrées par la société sont ainsi la conséquence de la crise sanitaire de 2020 et 2021, durant laquelle l'activité a été considérablement du fait de la fréquentation touristique, comme
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
, mais avoir des marchés et des clients différents pour traverser les crises et les problèmes.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le Tribunal doit d'abord déterminer si la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a commis un abus de droit, puis ensuite si elle a eu un comportement déloyal vis-à-vis de la société [V] [O].
69e340e0cdc6046d47aa9df6
[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
En 2020, la fusion entre les deux sociétés est intervenue en pleine période de crise du covid-19.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Le prêt a été accordé avec très peu de justificatifs, pendant la crise sanitaire, et alors que la société au sein de laquelle il exerçait comme gérant peu expérimenté, faisait l'objet d'un plan de redressement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
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