CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « crimes et delits commis dans l'exercice des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] a exercé les fonctions de dirigeant de droit de SG [Z] à compter du 25 juin 2016 jusqu'à ce jour, * Juger que M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [Y] [Z] déclare que la faute « originelle » résultant de la vente à Monsieur [C] [M] d'un bien qui n'appartenait pas à la société [H] a été commise dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La procédure de médiation du crédit aux entreprises a été mise en place à la suite de la crise financière de 2008 et est fondée sur un accord de place organisant son fonctionnement et son action.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En novembre 2022, la banque dénonçait tous ses concours et clôturait le compte bancaire débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Une hypothèse de croissance du CA de l'ordre de 10% est prise pour les exercices suivants.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les difficultés rencontrées par la société sont ainsi la conséquence de la crise sanitaire de 2020 et 2021, durant laquelle l'activité a été considérablement du fait de la fréquentation touristique, comme

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, mais avoir des marchés et des clients différents pour traverser les crises et les problèmes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Tribunal doit d'abord déterminer si la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a commis un abus de droit, puis ensuite si elle a eu un comportement déloyal vis-à-vis de la société [V] [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2020, la fusion entre les deux sociétés est intervenue en pleine période de crise du covid-19.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le prêt a été accordé avec très peu de justificatifs, pendant la crise sanitaire, et alors que la société au sein de laquelle il exerçait comme gérant peu expérimenté, faisait l'objet d'un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent