et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique

en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014216 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 16 Octobre 2025 EN Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00069 SARL DOMMEN DEBITEUR SARL DOMMEN [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 478 688 641 N° de gestion 2004 B [Localité 5] Représentant légal

Par ordonnance du Président du 03/04/2025, il a été ordonné la réouverture des débats au 15/05/2025.

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 9 pièces.

rechercher la ou les causes, * indiquer les réserves figurant au procès-verbal de réception en relation avec les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

LEVALLOIS-PERRET Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°391 277 879 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

. : 2023J218 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

[Z] [C], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective

COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 26/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Pour sa défense, ALLIANZ IARD soutient que : * La matérialité des faits n'est pas établie : les pièces détruites devaient être réalisées et non réparées et aucun constat d'huissier n'est versé aux débats

Pour la société demanderesse, elle est recevable à agir sur le terrain de la subrogation légale car : * Elle produit aux débats une police d'assurance, numéro 22F0009, faculté maritime, souscrite au bénéfice

сун - JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, M.

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F196 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI

Les parties ont échangé leurs écritures, et l'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie le 19 janvier 2026.