Attendu que le Mandataire judiciaire e encore rappelé que le dirigeant était personnellement débiteur d'une somme de 46.697,00 € correspondant au montant de son compte courant sur la situation comptable

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une

Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

DEBITEUR : GROUPE [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS de [Localité 1] – RCS [Localité 2] 531 761 732 Débats en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

: [Y] ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 330 742 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 02/07/2025 par les soins du Greffe.

& SPA MOUNTAIN et que ces prestations ont bénéficié aux établissements exploités au sein du groupe désigné sous l'appellation « LES ÉTINCELLES »

* La débitrice n'a pas formé opposition de sorte que l'ordonnance est devenue exécutoire Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

DEBITEUR : La SARL [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 349 552 141 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

De plus, le mandataire ne dispose d'aucun document de suivi de trésorerie et d'exploitation. M.

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MARCHAND SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338 288 707 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * [D] [C] (SARL) n'a point comparu ni personne pour elle.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°549 Rôle n°2024-3398 DEBITEUR MGP SN SAS Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS

[X] [Y], accompagné de son épouse.

Dans l'intervalle, la société FINTECTURE a continué, sans la payer de bénéficier de ses prestations, afin de se mettre en règle auprès des Autorités.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.