[S] est à l'origine de la mésentente Attendu que l'origine de la mésentente entre les deux associés n'est pas clairement établie, le tribunal déboutera M. [O] de sa demande de constatation que M.

[P] [O] * SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE4, dont le siège social est 33 rue des Prairies 75020 Paris - RCS B 841514250.

ECARTER l'exécution provisoire de droit qui est incompatible avec l'affaire.

Ainsi il est demandé au tribunal au visa des articles 1103 et suivants du Code civil, des pièces produites, de : * Débouter la société ORKA de l'intégralité de ses demandes ; * Condamner la société ORKA

et suivants du Code de commerce ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat Il est demandé au Président près le Tribunal de commerce de PONTOISE de : Déclarant la demande de Madame [W]

le CIC à l'encontre de Madame [Y] [F] qui est actuellement pendante devant le Tribunal de commerce de NANTERRE ainsi que (ii) pour la mise en place et l'exécution du présent protocole.

[F] en tant que dirigeant de droit est donc engagée, ainsi que celle de M. [U] en tant que dirigeant de fait. M.

Vu les pièces versees aux debats, Vu la jurisprudence versee aux debats, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Lille de.

Elle est à l'origine du dommage dont se prévaut la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS et est fondée à être garantie par la société [Localité 1] SAS à hauteur de 100 % d'une condamnation qui pourrait

En conséquence, le tribunal dira que cette clause est non écrite et déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes indemnitaires pour déchéance du terme des trois contrats, de sa clause

L'action de NC est donc prescrite depuis le 6 février 2024.

Attendu que le juge des référés rappellera : * que l'administration provisoire constitue une mesure d'une exceptionnelle gravité qui ne se justifie que dans les situations où l'avenir de la société est

Dès lors le plan de cession doit donc satisfaire aux termes de la finalité de la loi.

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PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023073021 ENTRE : SARL O.A.P, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 882654817 Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric BEAUFILS

En l'espèce, Madame [R] [Y] succombe en l'ensemble de ses demandes, tant sur les exceptions de procédure que sur le fond du litige. Il y a donc lieu de la condamner aux dépens de l'instance.

Par ailleurs, la direction de la société s'est engagée à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat, * Ne verser aucun dividende aux cours de la

En absence de preuve du dommage revendiqué, l'EARL [X] doit être déboutée de ses demandes.

Le candidat devra être averti préalablement de tout engagement pris ou de toute résiliation d'engagement dont il n'aurait pas connaissance à ce jour et susceptible de modifier la valeur des actifs repris

[D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.