EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00267 et appelée à l'audience du 29 octobre 2024.

aucune faute.

sous-traitance a uniquement été le fait de la société PS INFRA SYSTEM qui n'a pas mis en place le cautionnement exigé ; * La cour d'appel de Versailles ne retient donc aucune faute caractérisée de la

Sur le fond, monsieur [F] conteste la validité de son engagement de caution, celui-ci ayant fait l'objet d'un faux en écriture sur la date de signature et le lieu.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 09/07/2024 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 24/09/2024, pour conclusions en défense, puis la mise en état s'est poursuivie.

Décision contradictoire et en premier ressort. Faits Le 17 janvier 2022, M. [Z] [B] et M. [U] [F] créent ensemble la SARL [Q] International. Chacun d'eux est porteur de 50 % des parts sociales. M.

La Banque CIC EST a fait appel au cautionnement de la société FRANCE BOISSONS IDF, qui a dû payer la somme de 15.000€ et s'est trouvée subrogée dans les droits de la banque selon quittance subrogative

Ce prêt a bénéficié de garanties de la part de Bpifrance Financement et du Fonds régional de Garantie "Ile de France 2", et a par ailleurs fait l'objet d'un nantissement des parts sociales de la société

Ce n'est que postérieurement à cette signature qu'elle a décidé de faire appel à la production d'une assurancecrédit ou de garanties supplémentaires.

Pour la société ENEDIS, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n° 2 signées en date du 07 janvier 2025 auxquels il convient de se reporter pour un plus ample exposé des

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 004356 - appelée à l'audience du 5 octobre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 mars 2024.

Au moment où la caution est appelée, ses revenus et son patrimoine ne lui permettent pas de faire face à ses engagements de caution.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 15 septembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.

La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.

2021 ; * déterminer le montant du préjudice subi par la société « La Ressource » du fait des carences et fautes de la société « HMC Audit Et Associés » ; * faire toutes observations utiles ; * vérifier

Il faut souligner que le rapport du Cabinet ABERFEL & ASSOCIES, expert judiciaire près de la Cour d'appel de Paris, apporte un démenti aux conclusions du rapport de FINEXSI et en souligne les lacunes.

Adresse 5], Le 24 Juillet 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires de Justice associés à [Localité 5], la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a fait

DEBATS : L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 mars 2026, Le conseil de la société CAISSE D'EPARGNE a dit s'en rapporter

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.