Cindy BOSQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître

dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition

Ce Tribunal a désigné, Monsieur [Y] [Z], Juge Commissaire, la SELARL BCM prise en la personne de Maître [Q] [H] en qualité d'Administrateur Judiciaire et Maître [U], en qualité de Mandataire Judiciaire

du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [P] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux est due selon les stipulations de l'article 15.2 du bail dérogatoire.

[X] [Q] et ce depuis le premier trimestre 2017, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

[C] [F] et ce depuis le premier trimestre 2017, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant M.

et 17.374 euros d'intérêts de retard) et à la somme de 194.367 euros au titre de la Taxe sur les Objets de Collection.

SUR QUOI, le juge des référés statuera sur les demandes de la société IMMO DAN par décision réputée contradictoire.

(Avocat constitué : Maître Kevin BRIGANT, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Avril 2025 N° RG : 2024F01170 La société « MATIERES » [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°852 077 882 (Maître Samuel

01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière

Qu'elle n'emploie aucun salarié et estime son endettement à la somme de 3905,00 euros, outre les prêts à échoir, En l'état l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé par décision mise à

De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre

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Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale PANIER lors des débats, du délibéré et