, passé un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir et ce jusqu'au jour de la complète communication des documents ; * CONDAMNER Monsieur [W] [R] à payer à la Société FC INVESTISSEMENTS

Monsieur [C] soutient que l'absence de communication des documents l'empêche de se défendre lors de l'AGO.

être communiqués aux associés 15 jours avant la date d'établissement du procès-verbal de la décision des associés.

, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation de véhicules automobiles qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non comparution de la société OZ SARL.

restées vaines Vu l'absence de contestation sérieuse * Dire et juger recevable et bien fondée ta demande de l'EURL [O] [X] tendant à obtenir condamnation de la SAS [Y] à ta communication de documents

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

souscrits, * Préciser la date d'ouverture du chantier, * Entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, * Dresser un bordereau des documents communiqués, les étudier et les analyser

Il est à noter que ces documents correspondent à une liste de livrables figurant dans un avenant au contrat de sous-traitance dont la société EXAIL ROBOTICS a tenté de forcer la ratification par la société

à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre 2024, la SAS FLOWBIRD nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, NOMMER

l'affaire à une audience ultérieure par une décision avant-dire droit pour la mise en place d'un club de confidentialité, afin que soit déterminé * (i) les modalités de communication des documents couverts

Cette demande concerne les conditions d'exécution de la mesure d'instruction ordonnée sur le fondement de l'article 145 du CPC qui n'affecte pas la décision ayant ordonné cette mesure.

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces, de : * CONSTATER la communication des documents contractuels sollicités postérieurement à l'assignation et aux relances multiples

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des affaires

L'expert, dans ses communications, signale l'absence de certaines pièces. Il est donc établi que certaines pièces nécessaires à l'expertise n'ont pas été communiquées.

Le conseil de la SARL [A] GROUPE se présente et déclare retirer sa demande de communication des documents suivants : * Dernières conclusions d'appel notifiées par la Société [A] SAS, * Dernières conclusions

[V] [L] et Mme [E] [G] font plaider les moyens suivants: 1/ Sur le défaut de communication des documents financiers et comptables à M. [V] [L] En 2010, au moment où MM.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.