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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db66bbcdc6046d47f77da6
21 janvier 2025
sociétés de SOISSONS sous le numéro 789 060 910, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée à personne de l'ordonnance
Chambre 10
69a40dc0cdc6046d4720b16a
14 janvier 2026
susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
chambre 05
69a418c2cdc6046d47217c7b
20 janvier 2026
SALON D'HONNEUR
69a43d9fcdc6046d4724c8a6
17 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tarascon n° 948 751 870 (Maître Camille BERAUD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 768 456 (Madame [H] [Z], dirigeante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
l'audience publique du 10 Juin 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
& Co contrôleur : Le débiteur, qui est recevable à faire opposition devant le Tribunal mais en revanche i rrecevable à faire appel du jugement rendu par le Tribunal sur son opposition.
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
Au soutien de sa demande d'opposition, la TRESORERIE VAL DE MARNE verse aux débats le relevé de sa créance, la publication au BODAC numéro N° RCS-B-[Numéro identifiant 1], son opposition à dissolution.
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
: non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 003816 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les
69dae9c8cdc6046d47ef14de
22 octobre 2025
: non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 005072 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les
69dae9dfcdc6046d47ef164d
: non susceptible de recours, réputée contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 006894 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice
69f5d1accdc6046d47506c0b
En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne le 26 février 2025 et l'opposition a été formée le 26 mars 2025, date du cachet de la poste, de sorte que le délai d'opposition
69f784bdcdc6046d47763c10
La SELARL AJILINK [W] [M] en la personne de Maître [L] [W] [M], entendue en son rapport, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Par courrier recommandé de son conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 11 mai 2023, la SARL LE [B] a formé opposition à cette ordonnance.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON, par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition à ladite ordonnance.
69f7d3aecdc6046d477f7054
9 avril 2026
La SELARL [W] [P] prise en la personne de Maître [W] [P], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
La SELARL [Z] prise en la personne de Maître [Q] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et a indiqué
69fc9512cdc6046d47ecd21d
15 avril 2026
La SELARL [C] [U] prise en la personne de Maître [C] [U], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
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