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839 résultats pour « décision susceptible d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db66bbcdc6046d47f77da6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sociétés de SOISSONS sous le numéro 789 060 910, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée à personne de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tarascon n° 948 751 870 (Maître Camille BERAUD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6ec4cdc6046d4782232b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 768 456 (Madame [H] [Z], dirigeante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'audience publique du 10 Juin 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

& Co contrôleur : Le débiteur, qui est recevable à faire opposition devant le Tribunal mais en revanche i rrecevable à faire appel du jugement rendu par le Tribunal sur son opposition.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de sa demande d'opposition, la TRESORERIE VAL DE MARNE verse aux débats le relevé de sa créance, la publication au BODAC numéro N° RCS-B-[Numéro identifiant 1], son opposition à dissolution.

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69e9f6d1cdc6046d473db603

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

: non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 003816 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 005072 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: non susceptible de recours, réputée contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 006894 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne le 26 février 2025 et l'opposition a été formée le 26 mars 2025, date du cachet de la poste, de sorte que le délai d'opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SELARL AJILINK [W] [M] en la personne de Maître [L] [W] [M], entendue en son rapport, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par courrier recommandé de son conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 11 mai 2023, la SARL LE [B] a formé opposition à cette ordonnance.

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON, par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [W] [P] prise en la personne de Maître [W] [P], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [Z] prise en la personne de Maître [Q] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et a indiqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SELARL [C] [U] prise en la personne de Maître [C] [U], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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