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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
Le manquement soulevé dans le présent acte porte sur l'obligation essentielle de payer le prix ; il est répété, persiste dans le temps et déstructure l'économie du contrat, rendant sa poursuite inutile
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Des travaux supplémentaires sont commandés en cours de réalisation pour la somme de 221 272,83€ HT.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
La société [N] [F] a déclaré sa créance et poursuit les cautions pour la somme de 9 998,67 euros correspondant au décompte arrêté le 21 juin 2024.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
passé par les collaborateurs à la reconstitution des données n'a pas pu être mis à profit pour continuer le développement de l'entreprise dans un secteur fortement concurrentiel ; Le temps perdu s'est
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
pour un montant de 221 188,73 euros TTC ainsi qu'à des travaux complémentaires pour un montant de 29 737,40 euros TTC.
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
le président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3141-19 du code du travail
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
autorisation administrative ; * Le droit de se dire successeur du cédant dans le fonds de commerce ; * Les dossiers, documents et archives du cédant relatifs au fonds de commerce ; * Le droit pour le temps
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
Rapport du mandataire judiciaire : Passif à apurer Le passif déclaré s'élève à la somme de 2 713 255,76 € et se décompose comme suit : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU MARDI 14
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO ont été imputées par erreur au débit de la SEP BELLA VISTA alors même qu'elles concernaient des travaux personnels pour le compte du gérant de la SAS J.C.N.V.
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des loyers et charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en demeure une perte de temps
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
S'agissant de l'appel d'offre remporté en 2021, elle indique que le marché de travaux portait sur la somme de 375.364 euros HT et que l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux au 1er décembre
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
CONRES FRANCE (ex-société MD2) est une société avec pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Le projet se décompose en une phase Build (intégration, paramétrage et déploiement du logiciel) et une phase Run (mise en production).
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le GCS serait favorable au maintien de l'activité pour pouvoir travailler à une solution alternative en recherchant un nouveau prestataire.
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