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99 résultats pour « décompte du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le manquement soulevé dans le présent acte porte sur l'obligation essentielle de payer le prix ; il est répété, persiste dans le temps et déstructure l'économie du contrat, rendant sa poursuite inutile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Des travaux supplémentaires sont commandés en cours de réalisation pour la somme de 221 272,83€ HT.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [N] [F] a déclaré sa créance et poursuit les cautions pour la somme de 9 998,67 euros correspondant au décompte arrêté le 21 juin 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

passé par les collaborateurs à la reconstitution des données n'a pas pu être mis à profit pour continuer le développement de l'entreprise dans un secteur fortement concurrentiel ; Le temps perdu s'est

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour un montant de 221 188,73 euros TTC ainsi qu'à des travaux complémentaires pour un montant de 29 737,40 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3141-19 du code du travail

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

autorisation administrative ; * Le droit de se dire successeur du cédant dans le fonds de commerce ; * Les dossiers, documents et archives du cédant relatifs au fonds de commerce ; * Le droit pour le temps

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rapport du mandataire judiciaire : Passif à apurer Le passif déclaré s'élève à la somme de 2 713 255,76 € et se décompose comme suit : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU MARDI 14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO ont été imputées par erreur au débit de la SEP BELLA VISTA alors même qu'elles concernaient des travaux personnels pour le compte du gérant de la SAS J.C.N.V.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des loyers et charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en demeure une perte de temps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de l'appel d'offre remporté en 2021, elle indique que le marché de travaux portait sur la somme de 375.364 euros HT et que l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux au 1er décembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONRES FRANCE (ex-société MD2) est une société avec pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le projet se décompose en une phase Build (intégration, paramétrage et déploiement du logiciel) et une phase Run (mise en production).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le GCS serait favorable au maintien de l'activité pour pouvoir travailler à une solution alternative en recherchant un nouveau prestataire.

Source officielle

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