TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 1Numéro de Procédure Collective: 1Numéro Parquet: 1 : 2025F968 : 2025RJ353 : 25 / 29 / 0353 SAS

à la SAS NEXIALIST de quarante-six mille deux cent quatre-vingts et soixante-quatre centimes d'euros (46 280,64 €), augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10

du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080 devra être supporté par Mesdames [Y] et [U] [A], ainsi que les entiers frais et dépens de la présente instance *

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SASU EM ELEC Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [D] [U] [Adresse 2] Après que

[X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE

et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Vu les articles 8 et 10

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F999Numéro de Procédure Collective: 2025RJ376Numéro Parquet: 25 / 29 / 0376 SAS [X] FACADES

n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 juillet

du décret n°96-1060 du 12 décembre 1996 modifié par le décret n°2001-12 du 8 mars 2001 portant fixation du tarif des huissiers de justice de manière civile et commerciale en cas de recours à l'exécution

n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les articles 1103, 1156, 1212, 1231 et suivants et 1998 du Code civil, Vu l'article L. 227-6 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : 2025F961 : 2025RJ348 : 25 / 29 /

du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996).

personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société FONCIA [Z] S.A.S., pour entendre : *Vu la loi nº 65-557 du 10

du 3 juillet 1978, les engagements pris au nom d'une société en formation ne sont repris par celle-ci qu'à la condition d'être annexés aux statuts, consignés dans un registre spécial ou expressément décidés

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.