Dans le cadre du plan, option unique : remboursement de 100% de la créance définitivement admise en 9 annuités linéaires d'égal montant.

majorations de retard TESE 195.00 € -majorations de retard 297,00 € -pénalités 58.87 € 10.504,87€ soit un TOTAL de : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

du plan * 20% 5 ans après l'arrêté du plan OPTION 2 : Règlement immédiat partiel pour solde de tout compte à hauteur de 40% du montant nominal de lacréance admise, en contrepartie de l'abandon définitif

patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif

judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car la vérification des créances est en cours, la répartition pourra se poursuivre dès que la liste sera définitive

judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car la vérification des créances est en cours, la répartition pourra se poursuivre dès que la liste sera définitive

Faisant valoir que Monsieur [O] avait définitivement cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et que cette cessation totale d'activité emportait

TOTAL de : 75.312,00 € * au titre des majorations de retard : 2.595,00 € * au titre des cotisations : 72.717,00 € Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif

retard sauf à parfaire 3.062,00 € * pénalités 529,41 € * frais de justice 39,41 € soit un TOTAL de : 73.351,41 € […] Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif

La MSA a exposé que sa créance s'élevait à 29 198,31 €, dont 8 158,83 € de part ouvrière correspondant aux cotisations d'octobre 2022 ; que malgré une contrainte devenue définitive et exécutoire, le recouvrement

auprès de la banque [F] [E], qui sera diminuée de 100 000 € à chaque litige dit « clos » (cf article 4.4.2 Limites de l'avenant n°1 du 31/05/2023 à la convention de garantie : montant du dommage définitivement

conclu un CART-NID définitif (CART N° 302972).

SALON DE L'ORB a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD aux fins de : Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 17 600€ à valoir sur l'indemnisation définitive

Cet accord sera dénommé 'Avenant constatant la fixation du prix définitif' et emportera reddition du prix définitif de cession; * soit formaliser les points de désaccord qui devront être tranchés dans

176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations salariales 4.760,32 € Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement