Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

8 670 euros au titre du principal des factures impayées ; CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U] la somme de 572 euros au titre des pénalités de retard (sauf à actualiser au jour de la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

La SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ramène sa demande au titre des frais de recourement amiable à la somme de 131,32 €.

La SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE ramène sa demande au titre des frais de recouvrement amiable à la somme de 129,77 € TTC.

La SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ramène sa demande au titre des frais de recouvrement amiable à la somme de 130,27 € TTC.

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [I] [D] [Adresse 5] et par Me Alban CURRAL [Adresse 6] Décision prononcée par mise à disposition au 5 Novembre 2025, devant Mme KOOY Laurence, président ayant délégation

de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * 1.007,26€ au titre de la clause pénale contractuelle conformément aux stipulations des conditions générales de vente, * 1 000,00€ au titre de l'article

de provision la somme de 20.487,50 euros T.T.C ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION à payera la société [R] SA à titre de provision la somme de 9.131,03 euros au titre des pénalités de retard

registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué