Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

SUR QUOI le tribunal renverra la cause et parties et enjoindra les parties de conclure sur le fond à l'audience du tribunal de commerce de La Rochelle du VENDREDI 5 JUIN 2026 à 14 H 00.

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

Toutefois, une telle demande apparaît, à titre liminaire, prématurée dès lors qu'il conviendrait, en premier lieu, d'attendre le dépôt du rapport d'expertise avant toute décision au fond.

[B] à signer l'acte définitif de cession des parts sociales de la société LE [F] dans les 15 jours de la signification du jugement aux conditions fixées par le protocole de cession conclu entre ce dernier

A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000

Dans ses conclusions, M.

PRETENTIONS DES PARTIES : POUR la SAS QUALICONSULT : Aux termes de ses conclusions n°1, régulièrement reprises à la barre, la société requérante demande au tribunal de : A titre principal : RENVOYER

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [E] dit que le tribunal : * Recevra la SAS JPV Bâtiment en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2023.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 mai 2025 pour conclusions des parties.

et conclusions, Prononcer la nullité de la vente du navire BLUE CRABBER 40 (n° de série FR JPL CRABBG909) immatriculé AC F 107 45 conclue entre la société E-MARINE et la société [B] [O] [T], Condamner

par le juge commissaire le 05/01/2026 et en a sollicité la réformation de la part du tribunal aux fins de : Rejeter la demande de résiliation du bail commercial conclu entre Monsieur [D] [O] et la SAS

Le 21 mai 2025, la société Steerfox s'est désistée de cette procédure et a saisi le tribunal des activités économiques de Paris qui par ordonnance a renvoyé l'affaire au fond le 25/11/2025.

d'associés conclu entre ces parties ; * Condamner la SARL FGH à racheter la totalité des actions détenues par M.

Sur le fond En droit, le GARAGE PRIN ABEIL s'appuie sur : * L'article 1915 du Code Civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la

MAPA, par dernières conclusions déposées à l'audience du 21 janvier 2026 demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions ; Condamner [A] à lui payer la somme principale

Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer

Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n°