comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » et 493 « l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où

litigieuse qui leur sont donc inopposables.

DEFENDEUR SAS GIM TRAVEL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 979558897 - 2023 B 5254 Représentant légal : Jessie GUIMBA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire

Par acte extrajudiciaire non remis à personne en date du 28 juin 2024, la société KEGON, titulaire de la créance, assigne la société TEAM FEDERATION SAS devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juin 2021, les membres de l'indivision [R] [W], et M.

, marketing ou techniques; * Vérifier si la société a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et si des registres de

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 978943132 - 2023 B 5235 Représentant légal : Okan ALDIRMAZ Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

2024 a donné assignation à l'entreprise [I] [O] [L] alors que le dispositif demande la condamnation de Monsieur [I] [O] [L], il ne s'agit donc pas de la même entité juridique.

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Sur ce fondement, il soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir. Il prétend qu'aucun acte de concurrence déloyale n'est prouvé en l'espèce.

Madame [J] verse également un relevé de compte à son nom, de la banque LCL, sur lequel apparaissent divers versements dont : * Le 17 novembre 2022 regul de loyer Paint [D] 1 880 € * Le 17 novembre 2022

et non-pourvoi versés à la cause.

Il indique que la non présentation de factures d'électricité pendant 9 ans dont le règlement était prélevé sur le compte de la commune de LOUTEHEL fait l'objet d'une procédure devant le Tribunal Judiciaire

de vandalisme, d'une intrusion dans l'éolienne, ou d'un sinistre dont la cause est ou non déterminée / déterminable, * Donner son avis sur les constatations évoquées par M.

La société OPEL FRANCE, représentée par son conseil, a également régularisée des conclusions et a sollicité, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ses