La société [J] AND CAU a sollicité la prise en charge de la réparation par FORD FRANCE, au motif qu'un vice de fabrication pourrait être en cause, compte tenu du kilométrage (51 139 km) et de l'âge du

(Cass. Civ. 1 ère, 11 mai 2022, n° 20-18867) (Cass. Civ. 1ère, 11 mai 2022, n°20-19732).

Après débats en audience publique le 18 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

[K] les fait assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant notamment de désigner un expert avec la mission en particulier de : * Donner son avis sur les causes et origines

Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant ou d'une échéance de la dette ; CONDAMNER la société DC DESON CONCEPT à payer au requérant la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC

Par exploit introductif d'instance, la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION a fait assigner Monsieur [N] [U] devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire

un cas de force majeure ayant eu pour conséquence l'abordage avec le navire TAIBA ; * CONSTATER que les causes de l'accident, au regard de l'absence de feux du navire RAID ONE et la vitesse du navire

* Débouter purement et simplement WEBEDIA de ses demandes.

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE en ses demandes et les déclarant fondées, * Débouter Monsieur [D] [K] de l'ensemble de ses demandes, * Débouter Madame [B] [K], née [U

En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] et Mme [P] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE la somme de 75 000 € au titre de leur engagement de caution, Déboute la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE du surplus de

, Débouter la compagnie MMA IARD de toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur

[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

Que dès lors, la cause du désordre demeure indéterminée, pouvant procéder soit des conditions d'utilisation soit d'un défaut de carrossage par la société RBM.

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.