MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle. Y faisant droit, Condamner la SAS ETS A.

de choisir un réparateur professionnel auquel vous souhaitez recourir pour procéder à ces réparations ».

AXA fondée à opposer la franchise contractuelle, * Déclarer opposable la franchise de 10 000 €, * Juger que le plafond de garantie est de 1 000 000 €, * Débouter la société de l'ensemble de ses demandes

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours.

Sur le fond : WANOBI expose que : * Sa demande en paiement de la somme de 47 428,52 euros est fondée puisque : * WANOBI n'a accepté aucun montant d'indemnisation proposé par AXERIA ; A la demande de

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

L121-1 du Code des assurances, Vu les pièces versées au débat, Déclarer ALLIANZ IARD recevable et bien fondée en ses demandes ; Dès lors, A TITRE PRINCIPAL * Dire et juger que Madame [H] ne pouvait

DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

, précisant que le remboursement des réparations s'effectue sur la base de l'évaluation contractuelle de l'indemnité.

Par cessions de créances successives en date du 31 octobre 2023 et du 6 novembre 2023, les droits à indemnisation du Passager ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du

le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de délais

[M] sera débouté de sa demande de ce chef. * SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS M. [M] succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande à ce titre.

in solidum à lui payer 30000 euros au titre du préjudice subi du fait de la procédure abusive ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer 50000 euros en réparation de son préjudice matériel

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu

Par conclusions développées à la barre, la société [V] SA demande au tribunal de : Déclarer la compagnie [V] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés