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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise
Chambre 04
69f2876dcdc6046d47051805
22 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
69f28e85cdc6046d4705a375
Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f4a6b3cdc6046d4735d93e
22 octobre 2025
Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiarement de redressement judiciaire.
.
69e74eeccdc6046d47ffd583
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 novembre 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire
6a0bb783cdc6046d472302b7
6 mai 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de
MERCREDI
69aa3a62cdc6046d47aae686
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00923 Mme [X] [N] C/ Mme [W] [C] DEMANDERESSE Madame [X] [N] sis [Adresse 1] Comparaissant par
Chambre 06
69f273a1cdc6046d4703690e
28 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.
Chambre 03
69f2927bcdc6046d4705ead4
16 janvier 2025
Audience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
.: -Mme [B] [P] Copies : -TPG Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS [M] COOPERATION, dont le siège
69f2848ecdc6046d4704dc8e
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beba4ecdc6046d4772cf31
14 octobre 2025
Lors de ses réquisitions orales, le ministère public indique ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation. Vu le jugement d'ouverture du 26/06/2025.
7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
69e74edbcdc6046d47ffd3ee
Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire
6a0bb799cdc6046d4723040c
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.
69e75301cdc6046d47002a20
, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant eu communication de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a31acdc6046d47f2f360
8 octobre 2025
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
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