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234 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2876dcdc6046d47051805

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e85cdc6046d4705a375

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4a6b3cdc6046d4735d93e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiarement de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69e74eeccdc6046d47ffd583

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 novembre 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0bb783cdc6046d472302b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3a62cdc6046d47aae686

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00923 Mme [X] [N] C/ Mme [W] [C] DEMANDERESSE Madame [X] [N] sis [Adresse 1] Comparaissant par

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2927bcdc6046d4705ead4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dd8dcdc6046d474eca58

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: -Mme [B] [P] Copies : -TPG Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS [M] COOPERATION, dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2848ecdc6046d4704dc8e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beba4ecdc6046d4772cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lors de ses réquisitions orales, le ministère public indique ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation. Vu le jugement d'ouverture du 26/06/2025.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

.

69e74edbcdc6046d47ffd3ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0bb799cdc6046d4723040c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc509cdc6046d47c31074

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

.

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant eu communication de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a31acdc6046d47f2f360

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb82cdc6046d47233c2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

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