[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [

La société [Q] LOGISTIQUE a formé la même demande à laquelle se sont associés ses assureurs.

La société [H] [M] forme des demandes reconventionnelles d'un montant sérieusement contesté de 47 730,92 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges

formées à son encontre et d'y répondre utilement.

les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, Pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces, * Juger

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F00444 SAS OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD SAS SOCIETE DES REVETEMENTS [X] C/ SAS [H] [Q] DEMANDERESSES *

A l'issue de son audience du 27 janvier 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la demanderesse qui a réitéré oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance

du code civil dans sa rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Dire et juger CGD recevable et bien fondée en ses demandes ; Constater que la dénonciation

de la Banque DELUBAC comme étant prescrites * DIRE et JUGER que les demandes formées par la Banque DELUBAC à l'encontre de la société QBE sont prescrites ; En conséquence : * JUGER la Banque DELUBAC

Par jugement du 18 juillet 2019, le Tribunal de commerce de RENNES a : * Prononcé la nullité des huit contrats de sous-traitance, * Débouté la société AYDIN CONSTRUCTION de sa demande en paiement au

FOOD à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de RENNES pour demander la condamnation de la société A.P.C.

Les sociétés CPF, CSF et SELIMA ont formé des tierces oppositions au jugement adoptant ce plan.

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : DEBOUTER Monsieur [W] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que le jugement à intervenir ne sera pas assorti de l'exécution provisoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 007907 DEMANDEUR : SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (SDE) [Adresse 1] (Brésil) représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

toutes demandes et moyens contraires, notamment demandes reconventionnelles et ECARTER l'application de l'exécution provisoire au titre desdites demandes, * CONDAMNER la SARL MA BONNE IMPRESSION au paiement

est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater» ou « prendre acte »

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.