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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Elle a, à la demande de son client, poursuivi le chantier sans renoncer à ses demandes. Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
1] 843500356 Partie demanderesse : comparant par Me Victor de BELOT membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
du Tribunal lors de l'audience publique du 23 janvier 2026 : Président : M.
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
[Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat (P21) ET : SAS [U], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
La société LOCAM demande la condamnation de la société LES OLIVIERS 2 au paiement de la somme de 56 500,94 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
[Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP ODEXI AVOCATS,
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[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
Débats à l'audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
L'AUXILIAIRE, qui n'est pas seule assureur d'IDE INGENIERIE ([M] ANDPARTNERS), demande, dans la présente instance, à ce que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [F] soient de la même manière
69fc5db8cdc6046d47e805a6
[Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » C/ SASU IMMOBILIERES HF PROMOTIONS DEMANDERESSE * SASU [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM », [Adresse 1], comparaissant par Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, Membre
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Paul NATHAN, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
] C/ SAS GAMBIT WINES DEMANDERESSE * SAS [J], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
Il ressort de l'examen des requêtes présentées au tribunal qu'elles sont identiques et portent sur la même demande.
69f548d9cdc6046d4746a90b
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
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