Concernant la nullité tirée du défaut d'information relative aux coûts, le coût total ne pouvait nécessairement pas être déterminé à la date de signature du contrat, le loyer intercalaire étant déterminé

ORTHOPEDIE a notifié à la SARL [S] la résiliation du contrat en ces termes : « il apparait clairement de votre part, un manque de résultats, une carence notoire dans le développement commercial et globalement

La société MECAMOBILE a effectué une intervention au niveau de la boîte vitesse du véhicule le 9 mai 2022, moyennant une facture N° [Localité 1] [Localité 2] d'un montant de 1.744,81€ TTC.

* Débouter la société, [I] SERVICE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société, [I] SERVICE à régler à la société LOCAM la somme principale de 7 401,24 € avec intérêts au taux

Toutefois ni le contrat ni les factures ne mentionnent de taux d'intérêt mais une indemnité forfaitaire de retard (50 euros/jour).

en prévision de l'audience du 25/03/2026, un second de 49.000,00 euros a été effectué le 15/04/2026.

Or, en l'espèce, aucune de ces diligences n'a été effectuée par Devoteam, étant précisé que selon l'article susmentionné, dans les cas de résiliation pour manquement du fournisseur, lesdites prestations

Une avance de 15 % du montant total, soit 823.529,41 €, a été versée au démarrage du chantier suivi par le règlement de plusieurs situations de travaux pour un montant global de 1.575.177,58 €.

Ensuite, un paiement effectif suppose qu'il soit démontré par l'assureur que son bénéficiaire l'a reçu.

de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement et avec anatocisme ; Subsidiairement, si il devait considérer que le préjudice ne peut résulter que de

AUX DROITS DE LA STE BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 6] [Localité 5] SASU DIMOTRANS GLOBAL

Civil, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [O] [G] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 66.318,79 euros, valeur au 04 juillet 2023, outre les intérêts postérieurs au taux

Il n'est pas possible de déterminer quelle part du préjudice serait imputable à chacun.

En réalité, ce terme ne renvoie pas à une technique spécifique de massage thérapeutique comme voudrait le faire croire Madame [R] mais de manière plus globale à une méthode minceur.

de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date de chaque facture (814,44 € au titre des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal arrêtés au 20/11/2023), somme à parfaire

Tandis que tout le reste de l'installation concerne la protection intrusion du bâtiment pour l'essentiel d'un montant global de 10 000€.

Les pièces produites par la société AXECIBLES permettent de démontrer que le choix des mots-clefs a été déterminé conformément aux attentes de Madame [X] et au cahier des charges.

Elle demande la désignation d'un expert afin de déterminer l'état de l'encaissement du chiffre d'affaires réalisé par la société Les Jokers depuis la saison 2020/2021, ce que conteste cette dernière.