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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
N'étant pas satisfaite de la prestation et de la réaction de la société VIRTUAL TOUCH, après différents échanges entre les parties, la société ACTIFS IMMOBILIER faisait assigner le 22 mai 2023, la société
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
La société d'exercice libéral, d'une part, est une société commerciale par la forme et c'est précisément la raison pour laquelle l'article L. 721-5 du code de commerce déclare que la juridiction civile
Trib. de Commerce
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
LA VIRGULE DORÉE à payer à la société ColiCérès la somme de 5 991,88 € à titre de provision sur les impayés des loyers du crédit-bail pour la période de juillet 2025 à février 2026 ; * CONDAMNER la société
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 938 655 966, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée et comparante à l'audience par
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
003987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société
6a116282cdc6046d47a9238c
003989 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
Aux termes de cette assignation, la société Mercedes-Benz demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Juger que les différentes demandes de la SA Mercedes-Benz Financial Services France
6a0bf685cdc6046d4728035d
Au titre de l'ouverture d'un compte société Une demande d'ouverture de compte société a été effectuée par la Société [Localité 1] [I] le 26 mai 2021.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Le 6 décembre 2023, la société HUISSIERS REUNIS, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [L], Commissaire de Justice, a signifié à Monsieur [B] [V] Président de la société [B] [V] une sommation de payer la
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
[Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
condamner la société [B] [E] aux entiers frais et dépens de l'instance.
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
Le 15 décembre 2022, la société STUDIO [A] [P] a conclu un contrat de prestation de services avec la société ALTARES D&B, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à mettre à disposition de la société
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
constaté une différence de comportement de la peinture sur les supports de couleurs différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388
6a049521cdc6046d479a0dc3
sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T]. En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].
69fc9452cdc6046d47ecc1d2
6 mai 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MASSIWA CONDUITE SARL Par jugement en date du 13/05/2025, la société MASSIWA CONDUITE SARL a été admise au bénéfice
69fc95a5cdc6046d47ecdc4c
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NHVP SAS Par jugement en date du 15/10/2025, la société NHVP SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire
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