2024 avec un résultat à - 2,1 M€.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la

en réparation de son préjudice principal, à laquelle s'ajoutera une somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice tiré de l'atteinte à l'image et la notoriété de la

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].

[P] [E] Expertises la somme à parfaire de 91.188,82 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la perte de chiffre d'affaires résultant du détournement de

Mme [D] [P] a donc un intérêt patrimonial personnel à cette société et effectue des actes de commerce.

Elle estime que Laser Ins doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes et réclame 15 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. C'est ainsi que se présente le litige.

société AQUILA STRATEGIE, le transfert ayant été effectué dès le mois de janvier 2024 comme en atteste la pièce n°5 des demandeurs.

Par acte en date du 19 avril 2023, DEPIL & YOUNG assigne PHILANEDOR à personne habilitée.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BD a assigné EVEREST devant ce tribunal à

[C] de l'obligation de non-sollicitation de la clientèle stipulée à l'article 11.3 des statuts de KPI ainsi que Theoma, agissant en qualité de personne interposée.

est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me DELFORGE Aurore Avocat (RPJ116934) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 mars 2025, délivrée à personne

La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée que par les dommages résultant d'un vice caché du matériel loué.

C/ DEFENDEURS * Monsieur [Q] [V], [Adresse 4], Comparaissant en personne. * SAS LES BUREAUX DES [Adresse 1], [Adresse 5], Comparaissant par son Président, Monsieur [Q] [V].

contexte que, par ordonnance en date du 16 décembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné une expertise judiciaire pour déterminer la cause et la responsabilité des dommages

L'expert a estimé que M., [Y] n'avait pas atteint son obligation de résultat en n'identifiant pas la cause de la panne et en n'accomplissant pas les diligences nécessaires pour y mettre un terme.

produites par la partie défenderesse sont contredites par des attestations produites par les demandeurs.

La mission était adjugée à la société XYTECH en la personne de Madame [P] et le projet a pu démarrer au cours de la semaine du 21 août 2018 (kick off meeting).

La société ORANGE n'a jamais procédé à la réparation du dommage.

Le 7 février 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier, saisi d'une demande de sursis à statuer de la part de Madame, [T], [H], a fait droit à sa demande dans l'attente de la décision du juge des référés