, a commandé et loué en longue durée auprès de FRAIKIN 4 véhicules industriels neufs, A partir du 29 juin 2021, les parties ont paraphé et signé 4 contrats de location simple d'une durée de 48 mois (4

une vingtaine d'années pour les prestations de communication visuelle.

Créances inférieures à 500 € : Le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à 2 811 €.

recalculée sur la durée du plan de redressement, conformément au taux contractuel stipulé dans le contrat de prêt, et son montant total sera payé chaque année au même moment que la créance en principal

Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances inférieures à 500 €, dès l'arrêté du plan.

à 500 € dès l'homologation du plan * Remboursement du solde du passif sans intérêts à hauteur de 100 % sur neuf ans, par échéances annuelles progressives intervenant à la date d'anniversaire de la décision

la demande de Monsieur [E] [D] de bénéficier de délais de grâce de deux années pour apurer sa dette avec un échelonnement des sommes dues ; En tout état de cause : Condamner la SARL B-SQUARED INVESTMENTS

passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt ( à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an ), à hauteur de 100%

Monsieur, [E], [Y], spécialisée dans l'activité de restauration, signe : un contrat n° 240020530 de location longue durée le 10 janvier 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer

La société SENA SAS, spécialisée dans l'activité d'5acquisition de tout fonds de commerce en restauration, signe un contrat n° 230239800 de location longue durée le 15 mai 2023 d'une durée de 36 mois pour

L'article 5.2.6 du contrat stipulait, en cas de retard dans l'exécution des lots FF&E (Furniture, Fixtures and Equipment) par rapport au planning d'exécution figurant à l'annexe 6, une pénalité de plein

A défaut de réponse, les créanciers sont réputés accepter l'Option 1 soit 100% sur 10 ans. 4.

Sur ces bases, le projet de plan de sauvegarde proposé sur 10 ans prévoit des échéances réduites au cours des 3 premières années du plan pour tenir compte des remboursements des avances consenties par

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et de ses observations renouvelées lors de l'audience que le dirigeant fait l'objet d'une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de dix ans selon jugement

de 10 années au moyen d'années progressives suivantes : 7 % de la 1ère année, 8 % de la 2 ème année, 9 % de la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 11 % de la 8 ème année, 12 % de la 9

[…] * Option n°2 : 100% sur 10 ans […] Le défaut de réponse équivaut à l'acceptation de l'option n°1, soit un paiement du passif sur 6 ans à hauteur de 60%.

La société CHARLEE K SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230032560 de location longue durée le 3 novembre 2022 d'une durée de 48 mois pour un système Video IP avec un

, suivant les modalités de paiement des dividendes progressifs, sans intérêt, suivants : * 2 % la première année * 5 % la deuxième année * 8 % la troisième année * 12,14 % de la quatrième à la neuvième

la société lui a imposé une clause de non détournement de clientèle d'une durée de un an ainsi qu'une clause de non-concurrence pour une durée de 6 mois sur la ville d'[Localité 5] et dans un rayon de

a signé un deuxième contrat de location n° 240015290 stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 123.36 € TTC.