La facture d'[Z] du 23 février 2023 se monte à la totalité des sommes restant à payer jusqu'à l'échéance initiale du contrat.

Le contrat stipule une valeur résiduelle du véhicule au terme du contrat de 12.502,80€.

La facture correspondante a été émise le même jour avec une échéance au 10 décembre 2023.

Elle soutient que ces effets de commerce sont demeurés impayés à leur échéance.

Le remboursement des créances d'intérêt est soumis au même moratoire que celui des créances en principal, à savoir 9 annuités progressives, la première échéance intervenant à la date d'anniversaire du

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

[N] [T] consistant à payer son entier passif, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10 % l'an sur 10 ans.

Ce contrat était conclu pour une durée de 5 années et devait donc prendre fin automatiquement à la survenance du terme le 20 juin 2023, sans qu'aucune tacite reconduction ne soit prévue entre les parties

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC n'a pas remboursé toutes les échéances dudit prêt et qu'elle lui doit 88 735,51 euros à ce titre.

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

contractuels initiaux Les créances à échoir seront réglées selon les échéanciers contractuels initiaux. 6 - Contrats de prêts Les créances échues et à échoir, de même que les échéances impayées depuis

[H] n'a pas honoré ce terme de paiement malgré des relances par mail le 6 octobre ou 10 décembre 2021.

Faute de paiement des échéances par la société NKR, la banque a fait appel à la garantie de la société Heineken Entreprise, qui a procédé au remboursement intégral du prêt, soit 60 565,00 euros et a été

du 6 mars, soit 6.600,00 euros, le 27 mars 2025 ; qu'elle avait réglé le 13 mai 2025 l'échéance du 1 er avril, à raison de 6.600,00 euros et qu'elle règlerait avant la fin du mois de mai l'échéance du

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654, du code de procédure civile, la société [Localité 1] immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°443 107

Monsieur [B] n'a pas retourné la proposition d'échéancier signée et datée par ses soins.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société [I] Sécurité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

[K] [L] n'a pas remboursé l'échéance du 10 février 2024, ni les suivantes.

suivant : Cumul […] Dit que la première échéance sera payable un an après l'arrêté du plan, Dit que les créances contestées ne participeront pas au dividende jusqu'à leur admission définitive après

[B] dans le capital social de la société [U], le cas échéant selon les règles et modalités de détermination prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties, * De repartir