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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
En effet, le site internet a été développé sur la base des éléments transmis et validés par COCOON'ESSENCE, adapté à son activité, à son logo, à ses textes, et à ses visuels.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46dacdc6046d4717e800
11 mai 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 37 063,48 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
, l'actif et le passif tels qu'ils résultent du dossier : * actif : les actifs réalisés s'élèvent à la somme de 245 759,94 €uros, * passif : le passif déclaré et non contesté s'élève à la somme de 562
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
À l'audience du 10 mars, les parties présentes ont réitéré leurs demandes en renvoyant aux éléments contenus dans leurs écritures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60fe8cdc6046d471eb449
AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [C], dûment mandatée DEFENDEUR(S) :, [Z], [X], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : non
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Un tel remboursement, destiné à mettre un terme au différend commercial, ne saurait en lui-même caractériser une exécution de mauvaise foi de l'obligation de garantie.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.
69f055bbcdc6046d47ce2d91
comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Tous ces éléments sont de nature à caractériser l'existence de flux anormaux entre deux sociétés juridiquement Il s'ensuit que la confusion de patrimoines entre la SARL CALYPSO et la SCI MALOU est caractérisée
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
[T] considère que c'est au garage GONDRANT, en tant que professionnel, d'avoir un devoir d'information et non l'inverse.
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Ces éléments, pris dans leur ensemble, caractérisent l'exercice d'une activité positive et indépendante de gestion.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 12 421,02 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à septembre 2022.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Enfin, au vu des éléments communiqués, il semble qu'antérieurement à la vente, la société ETOILE MEDITERANNEE s'est préoccupée des caractéristiques dimensionnelles et pondérales de la pompe à béton sans
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