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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [B] a confirmé que l'intégralité des encaissements a été communiquée à l'expert-comptable.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Entre 2023 et 2024, le chiffre d'affaires est en hausse avec une évolution de 25%, pour s'élever à 230 K€ en 2024. Le résultat d'exploitation est de 5 K€ en 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement, entendue en son rapport, Vu les résultats réalisés par la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], établis par l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, dans son rapport de situation du 17/04/2026, s'est prononcé favorablement au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation Me [U] a déclaré que la trésorerie du groupe s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le passif déclaré en cours de vérification s'élève à la somme de 211.466, 20 euros dont 30.000 euros déclaré à titre provisionnel Madame [Z] lui a indiqué que son expert-comptable n'a pas pu lui communiquer

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon le liquidateur judiciaire, le passif admis, à titre définitif, s'élève à 82 597,03 € réparti entre : * Passif privilégié : 53 391,81 € * Passif chirographaire : 29 205,22 € L'actif réalisé s'élève

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le mandataire judiciaire et le débiteur : La SARL LES PRIMEURS DU SUD n'employait aucun salarié à l'ouverture de la procédure ; elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif produit s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande relative à une sanction patrimoniale * Sur l'insuffisance d'actif : En l'état actuel, l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 194 116,71 €, dont 164 788,50 € de passif privilégié

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés ; La SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU emploie 5 salarié et l'AGS est intervenue pour la prise en charge de salaires ; La société est régulièrement assurée pour son activité ; La situation comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] a déclaré que la trésorerie s'élève à 7 k € et maintient sa volonté de poursuivre. Le juge-commissaire n'est pas opposé au renouvellement exceptionnel.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle ajoute qu'au moment de la création de la société COSMOPOLITE SARL, la recherche d'un expert-comptable a été difficile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [Z] [G], assisté de Madame [Y] [D], salariée, Monsieur [W] [H], expert-comptable

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans le cadre d'une évaluation classique, cet actif doit être déduit de l'actif net comptable selon la formule rappelée à la page 14 pour obtenir les actifs réels … ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 167.401 euros pour un résultat de 14.788 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

prises dans la société filiale, par une réduction de la masse salariale et la résiliation de certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

date de cessation des paiements de la SARL BF AGENCEMENT au 25 décembre 2023, soit 18 mois avant l'ouverture de la procédure ; que le passif révélé par les opérations de liquidation n'était pas très élevé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif a été vérifié et s'élève à 11.842,08 euros. Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

Source officielle