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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
de l'exigibilité des sommes dues ; Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Bert Notte la somme de 12 357,30 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS fait valoir que cette correction aurait même conduit à augmenter les sommes dues à la société EIFFAGE, le montant finalement réglé étant supérieur à celui initialement envisagé, ce qui
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D], dès le 9 janvier 2024, pour envisager l'expédition de marchandises du lieu où elles étaient stockées, à savoir au sein de l'entrepôt de la société DARTESS SA (logisticien) situé à [Localité 1] (33
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
En cherchant à ériger comme fraude un comportement qu'elles ont elles-mêmes organisé et provoqué en usant de moyens de pression, les défenderesses tentent uniquement d'échapper à leurs obligations contractuelles
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Par une ordonnance en date du 25 août 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre dit n'y avoir lieu à référé compte tenu d'une contestation sérieuse.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
, les fonds nécessaires au règlement des créances affectées par virement sur le compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom du CEP ; * à remettre chaque année au CEP, le procès-verbal
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ;
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
sociaux et sur la gestion de la société, il est sollicité que l'expert se voie également confier une mission d'audit des comptes, consistant notamment à : * Auditer les comptes annuels des exercices
69ef19d0cdc6046d47afc990
Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.
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