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129 résultats pour « engagement de deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le fond il conteste avoir commis une faute pouvant engager sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ne parvenant pas à s'entendre au sujet du règlement de ces sommes, la société FORMAT BATIMENT SARL a saisi le tribunal de commerce aux fins de voir condamner les époux [E] à lui régler les

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TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette négligence a généré une difficulté sur la visibilité de la santé financière des deux sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022J00342 - 2500600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que ses deux contradicteurs ne sauraient ensuite arguer de la disproportion de leur engagement, dans la mesure où loin de l'établir au travers d'éléments qu'il leur incombe seul de fournir, vu au contraire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

étant notamment chargé de l'établissement des comptes annuels de la société LE [M] et de diverses missions de déclarations comptables et fiscales, outre la réalisation des déclarations de revenus des époux

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les fabricants de la durabilité des produits et l'assurance garantie pièces et main d'œuvre sur deux

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S], tous deux gérants de ladite société, se sont portés initialement caution solidaire à hauteur de 40 000 euros, leurs engagements ayant été réduits à hauteur de 10 995 euros par avenant signé le 09

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TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] en qualité de Président de la SAS CONSTRUCTIONS [R] [G], s'est engagé auprès de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT en qualité de caution afin de garantir les engagements de la société qu'il dirigeait

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans les deux dossiers, les parties sont les mêmes et les relations entre les parties sont régies par le même contrat. SUR CE Attendu que les deux affaires sont étroitement liées.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle indique lui avoir accordé, en date du 28 juin 2019, un prêt d'un montant de 60 000 euros en garantie duquel chacun des époux [W], tous deux gérants de ladite société, se sont portés caution solidaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les dépenses et frais engagés, sont justifiés, selon attestations de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GC BTP émet deux nouvelles factures : le 25 mai 2023 pour 5089,04 €, et le 6 juillet 2023 pour 99,80 €.

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par la Banque CIC NORD OUEST et un échelonnement de deux années des sommes dues Vu l'article 1231-5 du Code Civil, FIXER l'indemnité contractuelle de recouvrement due (frais et accessoires) à la somme

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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