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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Sur le fond il conteste avoir commis une faute pouvant engager sa responsabilité.
69c1c507cdc6046d47b49b31
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois
69b3807acdc6046d477c9260
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Les parties ne parvenant pas à s'entendre au sujet du règlement de ces sommes, la société FORMAT BATIMENT SARL a saisi le tribunal de commerce aux fins de voir condamner les époux [E] à lui régler les
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
Cette négligence a généré une difficulté sur la visibilité de la santé financière des deux sociétés.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
2022J00342 - 2500600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Que ses deux contradicteurs ne sauraient ensuite arguer de la disproportion de leur engagement, dans la mesure où loin de l'établir au travers d'éléments qu'il leur incombe seul de fournir, vu au contraire
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
étant notamment chargé de l'établissement des comptes annuels de la société LE [M] et de diverses missions de déclarations comptables et fiscales, outre la réalisation des déclarations de revenus des époux
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
1 juillet 2025
de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les fabricants de la durabilité des produits et l'assurance garantie pièces et main d'œuvre sur deux
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
[S], tous deux gérants de ladite société, se sont portés initialement caution solidaire à hauteur de 40 000 euros, leurs engagements ayant été réduits à hauteur de 10 995 euros par avenant signé le 09
audience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
[R] [G] en qualité de Président de la SAS CONSTRUCTIONS [R] [G], s'est engagé auprès de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT en qualité de caution afin de garantir les engagements de la société qu'il dirigeait
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Dans les deux dossiers, les parties sont les mêmes et les relations entre les parties sont régies par le même contrat. SUR CE Attendu que les deux affaires sont étroitement liées.
69e7c928cdc6046d470e6474
Elle indique lui avoir accordé, en date du 28 juin 2019, un prêt d'un montant de 60 000 euros en garantie duquel chacun des époux [W], tous deux gérants de ladite société, se sont portés caution solidaire
69ae5e48cdc6046d4701734e
Les dépenses et frais engagés, sont justifiés, selon attestations de l'expert-comptable.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
GC BTP émet deux nouvelles factures : le 25 mai 2023 pour 5089,04 €, et le 6 juillet 2023 pour 99,80 €.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
par la Banque CIC NORD OUEST et un échelonnement de deux années des sommes dues Vu l'article 1231-5 du Code Civil, FIXER l'indemnité contractuelle de recouvrement due (frais et accessoires) à la somme
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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