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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00047.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience du 20/04/2026 convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Anet & CO SARL, dirigeante, elle-même représentée par madame [T] [N], dirigeante, comparante en personne et de madame [J] [Q], dirigeante, comparante en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 877 992 289 ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître Nadja DIAZ LA PROCEDURE ET LES MOYENS : Par requête en date du 17 avril 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

BE RENOV' Immatriculée sous le numéro 821 958 790, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [P] [Q] [G] demeurant [Adresse 3] Non comparant Par requête en date du 24/03/2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

personne de maître [C] [X], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de maître [C] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience du 13/04/2026, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, elle a été entendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, Prise en la personne de madame [S] [A], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée de son mari, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

activité de prothésiste ongulaire et autres soins de beauté sans modelages esthétiques Prise en la personne de madame [X] [T], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'alimentation générale et produits non alimentaires, épicerie Prise en la personne de Monsieur [K] [F] [Q] [P], dirigeant, comparant en personne, et accompagné d'un ami La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prise en la personne de monsieur [R] [K][L] [V], dirigeant, comparant en personne La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

revêtements de sol et mur travaux d'isolation et de plâtrerie Prise en la personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rattachant Prise en la personne de monsieur [B] [Z] [X] [L], dirigeant, comparant en personne et de monsieur [E] [R] [K] [U], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdeb1cdc6046d47253848

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00233 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00354 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle

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