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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
Partie défenderesse : la Société à responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location
Trib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
[P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier de marchandises, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
pas 3,5 tonnes de pma, avec ou sans chauffeur, destinés au transport de marchandises.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Transports routiers, transports de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeurs, négoce de matériaux., N° SIREN : 794 551 663 a ouvert
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8e3cdc6046d47f5e277
28 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 752 318 329 (2012B00453) Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules dont le poids maximum autorise dépasse
Pcl
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
24 avril 2026
La SAS TRANSPORTS [L] [Z] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 850 532 961 et exerce une activité de transport public routier de marchandises au [Adresse 1].
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dd54cdc6046d47dfffca
7 janvier 2026
de voyageurs par taxis ; le transport de malades assis par taxis ou VSL ; le transport de malades par ambulances, le transport de prélèvements et produits labiles ; le transport n'excédant pas 3,5 t de
Chambre 04
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids autorisé.
69f41df9cdc6046d472a2afc
9 avril 2025
public routier de marchandises stockage location de véhicules industriels avec ou sans conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5t de Pma.
8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180624cdc6046d473652c7
7 mai 2026
Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OD TRANS EURL - transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules
9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879087807 et exploite un fonds de commerce de : De transporteur public routier de
Chambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
Elle exerce une activité de transport public routier de marchandises, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises RCS [Localité 2] 448 495 473 (2003 B 573) Attendu qu'une requête en conversion
69a0fb32cdc6046d47de4e83
DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
Procédures Collectives
69db9a58cdc6046d47fad80a
7 avril 2025
. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Le 23 septembre 2020, Boccard adresse des réserves à Bolloré Logistics (commissionnaire de transport), Foresight Enginnering (chargé du transport routier au Sri Lanka) et Capsa (fournisseur de certains
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.