la société VITA LIBERTE REVEL la somme de 137 400 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de ne pas avoir contracté en raison du manquement commis par la banque à son devoir de mise en garde

clause pénale, une indemnité compensatoire du préjudice subi et du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde

La fiche de renseignements produite par la BNP PARIBAS montre que Monsieur [J] possédait au moment de son engagement, avec son épouse, un patrimoine net de 232 000 € et disposait de revenus annuels de

Son capital était détenu d'une part par : * l'EURL LE [Localité 1] représentée Mme [N], épouse [J], à hauteur de 40%, * la SAS VESTA PARTICIPATIONS, représentée par M.

[R] et Mme [Y] sont des personnes profanes qu'on ne peut qualifier de cautions averties ; * Le manquement au devoir de mise en garde constitue une faute de la banque.

ressort des éléments du dossier que Monsieur, [H], [G] a poursuivi l'exercice d'une activité commerciale malgré cette interdiction, en recourant à des stratagèmes consistant à impliquer d'abord son épouse

Artiste qui a utilisé l'IA à l'époque de son Inktober en 2022. Par la suite, elle arrêtera toute mention de son utilisation » Tweet 5 ; « L'IA, c'est pour Intelligence Artificielle.

L'EARL [A] échoue à démontrer la défectuosité du produit DORMIR ou le manque d'information ou de mise en garde. La responsabilité de la société DORMFRESH ne peut donc être engagée.

Partie défenderesse : assistée de AARPI RENAULT, THOMINETTE, VIGNAUD & REEVE Avocat (P248) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) EN PRESENCE DE : Maître [N] [Q], 7/9 place de la Gare

[A] [W] et son épouse Mme [O] [N] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

les échanges entre les parties et les pièces et photographies produites aux débats, prises entre le 18 mai 2022 et le 1er février 2023 ; ceci n'est pas contesté par HP Indigo dans les échanges de l'époque

30 novembre 2022 et qui fonde la demande indemnitaire de GSL dans son assignation s'élève quant à lui à 16 056 € HT, GSL explique cette différence aux motifs que « les éléments chiffrés donnée à /'époque

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

Initialement suivis par Monsieur [V] [U] dont il aurait gardé le suivi pour en contrôler les encours, sans les présenter à Madame [L] [C].