La CE a assigné en paiement à concurrence des sommes dues soit 4 759,44 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,55 % à compter du 24 février 2022 au titre du prêt EQUIPEMENT TAUX FIXE PROS n° 5173358

Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 05/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EQUIT

Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 821 388 576 RCS BORDEAUX (2016 B 3225), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de détail, équipement

d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS YOC SPACE, [Adresse 3], N° siren : 982 262 248 - N° gestion : 2023B06349 « Toutes activités de location de bureaux équipés

BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société OUESTOTEL, ayant pour objet social le commerce de gros (commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements

automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements

lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier T] Débat à l'audience du 08/01/2026 OBJET DU PROCES La SAS [1] est spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements

2023J102 ENTRE * La SAEM ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 3] * La SAS SUDLOC EQUIPEMENT

La société [A] HABITAT SARL, qui exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction, dispose d'un capital social de 82 000,00 euros divisé en 393 parts réparties

Le 6 octobre 2022, [B] cède son fonds de commerce et les équipements loués à HOUDAYER.

Le 8 septembre 2023 la société VLT AUTO a signé avec la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY « DST » le procès-verbal de réception des équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2122 Procédure 2022RJ0401 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOURCE EQUITATION [Adresse 1]

ET : SA L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 3] LES RISQUES DE TOUTE NATURE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 4] n° B 572 084 697 Partie défenderesse :

La représentante du personnel indique que l'équipe est ressoudée. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Qu'elle a dû mal à recruter et donc à constituer une équipe stable et performante. Qu'elle n'a plus de perspective d'avenir.

d'entretien et de réparation dans les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage, et des systèmes de ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

La SAS MSD GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903487841 et a pour activité déclarée : achat vente import export de tous produits d equipements decoratifs

étant technique, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a donc un motif légitime de demander la nomination d'un expert judiciaire au visa de l'article 145 du Code de procédure civile Nous estimons que l'équité