Elle évalue les surcoûts résultant de la défaillance de la société AS2 CONSTRUCTION SAS, ainsi que des opérations de remise en état et de nettoyage des chantiers, à la somme de 975.277,13 € HT, somme qu'elle

En conséquence, l'évaluation faite par l'expert de la compagnie d'assurance n'est pas conforme aux dispositions contractuelles.

De ce dernier, évalué à la somme de 85 668,62 €HT, l'expert n'a retenu que la somme de 15 777,68 €.

les travaux, désordres par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values résultant des désordres non réparables, * évaluer les préjudices de toute nature (matériels et immatériels) résultant des

NOMME l'Office Notariale de Maître [K] [N], [Adresse 2] aux fins de procéder à l'évaluation des actifs immobiliers appartenant à la Sas INVESTIMMO 2.

L'eau se serait infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures pendant que les artisans tentaient d'évacuer l'eau.

A cet effet celles-ci mandatent des experts indépendants pour évaluer les dommages et proposer un chiffrage d'indemnisation.

Ces devis suffisent à évaluer la créance. L'inexécution contractuelle de la société BIO'R est antérieure au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

que, dans notre ordonnance 2025R01466 délivrée le 3 août 2026, la phrase du dispositif : « Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation du tiers évaluateur

le coût des travaux nécessaires pour remédier auxdits désordres, * Fournir tous les éléments quant à l'évaluation du préjudice de la société VCN INDUSTRIES.

La SAS, [A], [T] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle emploie 3 salariés et avec un passif de 73 842.85 € pour un actif évalué à 70 004.03 €, sollicite

les travaux nécessaires pour assurer la finition, la mise en conformité, la réparation des désordres, vices cachés, malfaçons, dégâts constatés, * déterminer la durée prévisible de l'exécution, et évaluer

La SARL [J] AND CAU sollicite la désignation d'un expert automobile afin de déterminer l'origine de la panne, la présence éventuelle de vices cachés, et d'évaluer les préjudices subis.

proposition de règlement amiable ; * La prise d'une mesure conservatoire n'est nullement subordonnée à la déchéance du terme du prêt ; * Enfin, l'importante probabilité que le patrimoine de Mme [J] évolue

Qu'il s'avère qu'au cours de ces travaux les regards d'évacuation d'eau que [I] AMENAGEMENT avait fait réaliser pour les logements à sa charge ont été bouchées ou ont fait l'objet de raccords irréguliers

Procéder à l'évaluation de la valeur vénale des parts sociales détenues par Monsieur [B] dans la société DIRECTTEL en tenant compte : * des règles légales et statutaires en vigueur, * de la situation

le cout après avoir, le cas échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties ; * Evaluer les frais de réparation des moteurs GAS00270 et GAS00271 de la centrale FLECOM 1, et d'une manière

* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts