MOYENS DES PARTIES Pour la société ACTIV LEAD SARL Les engagements contractuels ont été remplis par la fourniture de 5 prospects ne figurant pas sur la liste des exclusions qui lui a été communiquée.

[N] de la gestion (refus d'accès aux comptes, contrôle exclusif de la messagerie, exclusion des décisions financières).

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

, Les demanderesses ont pris connaissance de la décision de la Cour d'appel de Bordeaux qui indique que la société [M] n'est pas tenue de garantir le sinistre en faisant application d'une clause d'exclusion

En effet, il est indiqué aux conventions : «(…) Il n'est en aucun cas dérogé à l'exclusion prévue à l'article 18 C) ci-après. » « La garantie est étendue à la responsabilité que l'Assuré peut encourir

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.

Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.

de CORHOFI CORHOFI, dont l'intervention n'est que purement financière, n'assume que le risque du non-paiement des loyers dû à une défaillance financière du Client résultant de son insolvabilité à l'exclusion

Lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 juin 2025, les associés de la société SGC COIFFURE ont décidé de l'exclusion de Monsieur [S] [M] en sa qualité d'associé.

d'information, de la note de couverture, des Conditions Particulières et Page : 4 Affaire : 2023F01597 des Conditions Générales (…) contenant notamment le prix et le contenu des garanties et des exclusions

la SARL SMC MECANIQUE recevable et fondée en son opposition, Dire et juger la créance de l'EURL [B] [A] au titre des factures impayées comme s'élevant à hauteur d'une seule somme de 5.310,00 € à l'exclusion