Le 15 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier lui répondant que le contrat a bien été passé avec elle et non pas avec un autre maître d'ouvrage.

Me, [F], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : EXPERTISE 71 (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé

PARTIES Par un acte d'assignation délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC à titre de factures échues et non

comparante et non représentée, La SA de droit Belge QBE Europe SA/NV (nom commercial Société QBE European Operations) : non comparante et non représentée, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

APOGEA ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais sollicite que la mission soit complétée et que les frais de l'expertise soient mis à la charge de [R].

diligentées par Monsieur [N].

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

MOTIFS de la DECISION SUR la DEMANDE d'EXPERTISE : Attendu que la SCEA [2] et de la SCI [1] demandent la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 872 du Code de Procédure Civile

une expertise judiciaire pour en comprendre les causes et les imputations.

DIT que la présente décision sera notifiée à l'expert par les soins du greffier de ce siège, et que l'expert devra, sans délai, faire connaître s'il accepte ou non sa mission ; DIT que l'expert dressera

Avant dire droit, Voir nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission notamment de : * Convoquer contradictoirement les parties à une date convenue avec leurs conseils * Les réunir * Procéder

En l'espèce, il est indispensable et urgent qu'une expertise judiciaire soit diligentée dans les plus brefs délais pour la survie du site de production et de stockage de la SCEA [W] AL.

Il diligente une procédure d'expertise amiable et un rapport est rendu le 19/09/2024, lequel fait état d'un probable défaut moteur.

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Des opérations d'expertise ont été diligentées, aux termes desquelles le montant du préjudice total était fixé à la somme de 607.814,43 €.

Tel est l'objet principal de l'expertise.

1] DIT qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'Expert commis, il sera pourvu à son remplacement à la requête de la partie la plus diligente, par ordonnance du magistrat ; DIT qu'il pourra se faire

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Ordonner une mesure d'expertise judiciaire avant tout procès et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines

Ces problèmes, selon une expertise contradictoire réalisée le 31 janvier 2024, sont antérieurs à la vente et non décelables par l'acheteur.