un « contrat de licence d'exploitation de site Internet » ; Madame [C] [H] a signé par DocuSign, en ligne, le contrat de licence d'exploitation de site internet qui lui a été présenté, le 29 Novembre

La SARL CAFE DE LA MAIRIE est immatriculée au [Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou

La fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière.

La société NRO FINANCE a conclu plusieurs conventions avec ses sociétés filles.

Madame, [G], [O] conclut au rejet des demandes et forme des demandes reconventionnelles. LA PROCÉDURE Par acte en date du 14 mars 2024, à la requête de la SAS, [X], [J].

Elle soutient que toutes les factures réclamées ont été réglées avant l'assignation, que la marge brute d'exploitation (MBE) n'est pas justifiée par la société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES, que l'attestation

7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J] aux entiers dépens ; PAR ORDONNACE en date du 15 mai

La société de nettoyage n'est intervenue qu'à partir du 11 mai et durant plusieurs semaines.

Sur la demande de nullité du contrat de fourniture du contenu numérique conclu entre la SARL [L] et la SAS [Y] Aux termes de l'article L221-3 du code de la consommation, « Les dispositions des sections

. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu

A cette date, Monsieur [K] [P] comparant par Maître Manon HOLEMANS de la SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au Barreau de Narbonne, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance.

Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.

008601 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

rendue le 28 avril 2025 par le tribunal de commerce de Rouen et signifiée le 12 mai 2025.

Sa marge d'exploitation lui permettra, selon les propos de son dirigeant, de financer les dividendes du plan de continuation. Au jour de l'audience, sa trésorerie s'établit à 1 118€.

* La société a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie portant sur la période de décembre 2025 à mai 2026.

Sur les dommages-intérêts * Le contrat prévoyait une fin de chantier en mai 2024.

2025, Vu la mise en demeure du 23 octobre 2025, Attendu que le 14 mai 2025, la SAS LOCAM et monsieur [N] [D] ont conclu un contrat de location portant le numéro 1878684 portant sur la création d'un

Suivant exploit de maître [N] [P], commissaire de justice à Saintes en date du 12 janvier 2026, la SAS LOCAM a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [X] [M] pour

Deux contrats ont alors été conclus le même jour, le 15 mars 2021 : * Un contrat de vente par lequel Monsieur [W] [K] s'engageait à vendre à JC AVIATION SERVICES l'aéronef CESSNA CITATION C525 au prix