Sur le fond : Le Tribunal n'a fait qu'user de la faculté ouverte par les dispositions spécifiques de l'article L.626-3 du Code de Commerce, de nature à permettre de mettre fin au blocage qu'exerçait la

LA SOCIETE PERSYN, par l'intermédiaire de son conseil demande la rétractation en injonction de payer en date du 14 décembre 2023 De débouter la société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION de l'ensemble de ses

aéronefs, avec ou sans équipage, aux fins d'organiser et de réaliser au profit de ses membres des déplacements pour leur propre compte et en relation avec leurs activités respectives, et ce en vue de faciliter

QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

[J] [I] & [Y] [D], en même temps que la mise à disposition des appareils, aux fins de vérifier l'exhaustivité des supports électroniques mis à disposition des Commissaires de justice ; ORDONNER la faculté

Il sera rappelé que la faculté accordée au président d'ordonner la réouverture des débats relève de son pouvoir discrétionnaire.

Il présente : * Le passif admis, tel qu'il ressort de l'état du mandataire judiciaire ; * Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées

L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.

C'est pourquoi JARNIAS demande sa résolution judiciaire pour faute grave de WEBEDIA comme l'annulation corrélative de toute facturation.

Modalités juridiques de la reprise : Le candidat à la reprise indique que celle-ci sera opérée avec une faculté de substitution au profit de la Société SCD LA MAISON DU MIEL, Société par Actions Simplifiée

exposés dans le cadre de l'expertise judiciaire ; PAR ORDONNANCE de référé en date du 28 mars 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a nommé la SCP [N] [M] & [H] [D], commissaire de justice, avec faculté

A l'issue de l'audience du 27 mai 2025, [C], seule partie présente, ayant réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met

[A], âgé de 67 ans, est retraité et hébergé chez ses enfants.

Sur la demande principale : Sur la décharge de la caution pour faute du créancier Mme [X] expose que : * La BANQUE POPULAIRE, bénéficiaire d'un nantissement, a commis une faute en s'abstenant d'exercer

Il présente : * Le passif admis, tel qu'il ressort de l'état du mandataire judiciaire ; * Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées

À titre subsidiaire, * RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance de Monsieur la Juge-commissaire du 9 février 2024 (RG O 2024 000257).

code civil, et notamment l'application des conditions générales du contrat de location, spécifiquement en son article 13, lesquelles prévoient qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité et faute

, d'un préjudice et d'un lien entre cette faute et ce préjudice ; SUR CE, le tribunal, 1.

Cet article prévoit donc que le Franchiseur dispose de la faculté de reprendre l'activité à son compte, ce qu'il n'a pas jugé bon de proposer.

Elle demande donc la rétractation du plan.