de gestion ayant contribué à la défaillance de cette société et à l'inexécution fautive du contrat du 4 janvier 2024 liant RENOV2CLEAN à l'Agence JB, et que ces fautes engagent sa responsabilité personnelle

ARTGAPI conteste toute faute de sa part et s'oppose à cette demande indemnitaire.

[D] [V] ET * La SAS LA VIRGULE DOREE Numéro SIREN : 945362358 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SARL ColiCérès FAITS-PROCEDURE

de chance, augmentée des intérêts de retard à compter du 13 septembre 2023, date de la mise en demeure : A titre infiniment subsidiaire JUGER que la société BH CORP a résilié unilatéralement et fautivement

EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.

N'obtenant pas satisfaction, Monsieur [Z] fait naître la présente instance. LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 8 septembre 2025, Monsieur [Z] assigne FMG et FMD.

ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 161,69 € HT, 32,34 € TVA, 194,03 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive.

La faute est intentionnelle et a directement alimenté l'insuffisance d'actif. 3.

TEKNOKLIMA ; constituée par la fourniture non conforme de matériaux aux pièces contractuelles ; entraînant le non règlement du solde du chantier du lot n°8 par le maitre d'ouvrage, et d'autre part la faute

obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'au regard de ces éléments, [H] [A] a commis une faute en faisant obstacle au bon déroulement de la procédure par son abstention volontaire de coopérer avec

explique qu'il ne voulait plus effectuer de longues distances sur la semaine et que le nouveau poste proposé correspondait mieux à son mode de vie ; Que la société FA37 LOGISTIQUE n'a pas commis de faute

Cette faute est donc caractérisée. 4) Les impayés sociaux La poursuite de l'activité financée par le non-paiement des dettes sociales et fiscales est abusive et fautive, le non-respect de la législation

sous le numéro B 929 553 568, dont le siège social est situé [Adresse 5] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute

Le juge a fait rapport au Tribunal.

» dès lors que seuls des actes positifs fautifs peuvent engendrer la responsabilité de son auteur en la matière et que le fait pour une entreprise d'enregistrer de nouveau clients alors qu'elle n'a pas

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.