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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
dans le délai de trois mois à compter de la consignation ; Disons qu'il en sera référé au juge chargé de la surveillance des expertises en cas de difficultés et notamment dans l'hypothèse où l'expert
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
, l'Expert devra déposer un pré-rapport valant note de synthèse et recueillir dans les délais qu'il fixera les observations récapitulatives des parties, >Dire que l'Expert devra déposer son rapport au
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
détenus en Caisse des dépôts et consignations, les créanciers chirographaires sont appelés à venir en rang utile ; il apparaît nécessaire de procéder à une vérification complète des créances déclarées
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
SPT MARITIME ET INDUSTRIEL SAS : l'acte d'assignation en référé délivré le 02/09/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Disons que, si les parties ne viennent pas à composition entre elles, le rapport de l'expert devra être déposé au Greffe dans un délai de 6 mois à compter de la consignation de la provision fixée ci-dessus
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
de dépôt du permis de construire en mairie.
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
(SA) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
de trois mois à compter de la consignation ; Disons qu'il en sera référé au juge chargé de la surveillance des expertises en cas de difficultés et notamment dans l'hypothèse où l'expert ne serait pas
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
Disons que lors de sa première réunion, laquelle devra se dérouler dans un délai maximum de deux mois, en fixant à 5 mois le délai pour le dépôt du rapport à compter de la consignation de la provision,
CHAMBRE 2
69b583c5cdc6046d47a77fcf
6 octobre 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles
69c893e3cdc6046d475b46df
5 janvier 2026
69c8940acdc6046d475b495e
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
Disons que le rapport définitif de l'expert devra être déposé au Greffe dans un délai de 6 mois à compter de la consignation de la provision soit au plus tard le 09 mai 2026, sauf prorogation qui serait
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
* Fournir tous éléments techniques permettant à la juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités, * De tout dresser rapport pour être déposé dans un délai de trois mois
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
, soumettre au juge délégué aux expertises du tribunal le calendrier de ses investigations, d'où découlera la date de dépôt du rapport.
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
mois à compter de la consignation ; Disons qu'il en sera référé au juge chargé de la surveillance des expertises en cas de difficultés et notamment dans l'hypothèse où l'expert ne serait pas en mesure
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
de son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, FIXER la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires
69bb13bccdc6046d4722706c
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