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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
13 avril 2026
] RENOVATION, immatriculée sous le numéro SIREN 524 708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR
69f32688cdc6046d4711f62e
27 avril 2026
D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [J], immatriculé sous le numéro SIREN 919 021 394, [Adresse 2],pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
Ce dernier véhicule est restitué le 9 septembre 2025, partiellement endommagé, après avoir accompli un kilométrage de 17 654 km.
chambre 1-20
6a0eb1bdcdc6046d4767ec88
4 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb294cdc6046d4767fcc0
6a0eebc3cdc6046d476ddd04
18 mai 2026
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Le 12 juin 2024, par LRAR dument réceptionnée, AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation
6a0badb7cdc6046d472275f9
Monsieur [A] [V], immatriculé sous le numéro siren 789. 813 912, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
[G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Outre les frais de réparation, elle a supporté des frais de gardiennage.
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
de recouvrement) et les frais de commissaire de justice.
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
La société LEASECOM déclare avoir racheté en mai 2021 le contrat de location de site web souscrit par Mme [L] [T] Nom Commercial [P] (ci-après « Mme [L] [T] »).
Contentieux Général
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6 mai 2026
Elle prétend que les frais faisaient partie du protocole négocié.
Trib. de Commerce
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
de retard, pénalités et frais de procédure.
6a0eb1e4cdc6046d4767f00e
6a0eec02cdc6046d476de168
69e0a850cdc6046d476e725b
et accessoires, soit 280,00 € TTC au titre de frais de recouvrement (7 x 40,00 €) et 120 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure ; 6.237,00 € HT au titre des 35 loyers mensuels TTC restant
6a0bad94cdc6046d472273fd
Monsieur [L] [E] [T], immatriculé sous le numéro RCS 828 331 314, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
Monsieur [A] expose qu'il a subi plusieurs désagréments lors du voyage dus aux manquements de la société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des
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