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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9ca47cdc6046d473a0c51
4 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
Référés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
Chambre 02
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
chambre 1-20
6a0eb49bcdc6046d476826d9
4 mai 2026
Condamner SAS STAFFSUPPLY agissant sous le nom de "AZEVEDO PEINTURES" aux entiers dépens.
6a0ef33ecdc6046d476ea993
18 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Condamner la société MT Clim aux entiers dépens.
6a0c92e8cdc6046d4734826a
6a0c9273cdc6046d47347715
6a0c929ecdc6046d473479a7
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c935ccdc6046d47348e8e
6a119ff8cdc6046d47ad2828
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens
6a0f9614cdc6046d47810acf
5 mai 2026
6a0f95efcdc6046d478108a9
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
) non réglé par la société [Adresse 1] SARL à la société B.F.R LITTORAL SAS.
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