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64 résultats pour « freinage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DES FAITS La SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée HITACHI ASTEMO EL MARQUES S. de R.L de C.V, ayant pour activité la fabrication de solutions de freinage

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société FAP AUTOMOBILE un procès-verbal de contrôle technique datant du 12 décembre 2023, laissant apparaître deux « défaillances mineures » ( Cf. pièce n°2 FAP AUTOMOBILE ) : * Disque ou tambour de freins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contrairement à un EHPAD ou à une clinique, la création et l'exploitation d'une RSS ne sont soumises à l'obtention d'aucune autorisation d'exploitation ; de ce fait, il n'existe pour les opérateurs aucun frein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il avance également les mesures de confinement strict prises pour freiner la diffusion du Covid 19 en 2020-2021 qui aurait affecté la société DL COURTAGE.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES "F.P.L.S."

SIREN 379669567Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREINAGE MOBILE

SIREN 317888527Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Ventes et cessions

FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES "F.P.L.S.", AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

SIREN 379669567Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Eure et Loir le 12/06/2026, Dossier 2026 00017912. Référence : 2804P01 2026 A 00737. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE SAINT-SERGE 6 RUE VAUCANSON 49000 ANGERS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue De la Frebardiere (Angle rue Hattérie) Z.I. Sud-Est 35000 RENNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES "F.P.L.S.", AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

SIREN 379669567Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Eure et Loir le 12/06/2026, Dossier 2026 00017912. Référence : 2804P01 2026 A 00737. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE SAINT-SERGE 6 RUE VAUCANSON 49000 ANGERS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue De la Frebardiere (Angle rue Hattérie) Z.I. Sud-Est 35000 RENNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/07/2026

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Modifications diverses

ALBI FREINAGE

SIREN 843459942Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/06/2026

Voir →