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5 023 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – [U] [S], [W], né le [Date naissance 1] 1961 à Charleville-Mézières (08), de nationalité française, gérant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SNC 14 MONNIER, ci-après dénommée MONNIER, ayant pour gérant la société TROIKA IMMOBILIER, a entrepris la réhabilitation d'un hôtel, sis 14 Rue Henry Monnier, à Paris, 9 ème pour le transformer en résidence

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Aurea Gestion, évalué à environ 170 000 euros, déboutant la société et sa gérante de leur opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] [L] en est le gérant. La société [J] Solutions est spécialisée dans la production et la vente de gaz et électricité. Son siège est à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de présidente/gérante des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont HST et FST font partie - et soient remplacés par STRYMO.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

versées aux débats, *Vu les trois contrats de location en ligne de conditionnement régularisés entre la société CROC'ELLA et la Société PROPEMA et la Société ASD DISTRIBUTION et la Société PROPEMA.,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[G] [X], ce qui n'établit aucun lien avec la société SCT ; que la société SCT TELECOM en réplique indique que M.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et les pouvoirs du gérant.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : Qu'à la date du 10/04/2026, Monsieur [L] [U], Gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) ayant son siège social [Adresse 3], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur le devoir de mise en garde, la BP BFC affirme que ce devoir ne profite qu'aux emprunteurs et cautions non avertis et qu'en l'espèce, Monsieur [Y], gérant d'une société depuis le 22 novembre 2018 qui

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de présidente/gérante des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont H[Localité 1] et F[Localité 1] font partie - et soient remplacés par STRYMO.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Monsieur [C] [N] en qualité de gérant unique de la société Les Jardins Del Sol avec effet immédiat » ; * « Pouvoir pour formalités ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Monsieur [N] [P], gérant de la société RAGNAR'ORK, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

ALLIANT, détenue elle-même à 50 % par la société T.A.P et 50 % par la société T.F.B.G Les gérants de la société SOGIMED sont Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c600cdc6046d47a6d8aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Demandeurs, tous deux gérants de la société SARL CK REFRIGERATION, ET SARL CK REFRIGERATION (SARL) [Adresse 3] Défenderesse Qu'à la date du 05/07/2024, M [B] [A], gérant de la société SARL CK REFRIGERATION

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TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Siège social : [Adresse 2] 75009 PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 353 053 531 Représenté par la société EOS France S.A.S [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

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